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Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2021-2022

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 02 septembre 2021 au 21 octobre 2021.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

·         faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

·         récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

·         connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

 

 

Calendrier pour l'année scolaire 2021-2022

La campagne de bourse pour 2021-2022 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au   21 octobre 2021 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.

·   AAttribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée 

·         En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

·         En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 294€ pour l’échelon 2 et 459€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser (voir le tableau des barèmes)
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020

 

 

 

 

http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres au college.html#Les%20bourses%20de%20coll%C3%A8ge


Les bourses épartementales