LES BOURSES DE COLLEGE

Demande de bourse de collège pour l'année 2022-2023

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 20 octobre 2022.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

 Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

 Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ;
• au service académique des bourses nationales.
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au collège

 Calendrier pour l'année scolaire 2022-2023

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

• 20 octobre 2022 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
• 31 octobre 2022 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

 Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.

 N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits !

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

 Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

 https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html