Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Il vote et adopte notamment le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Il se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire, et celles concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.
Le CA vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement.
Le CA est présidé par le principal : Chef d'établissement d'un collège.
Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d'éducation), du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée.
Le CA comporte également les membres suivants :
· 1 personnalité qualifiée
· 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
· 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
· 7 représentants élus des parents d'élèves
· 3 représentants élus des élèves
· 2 représentants du département
· 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.
Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la règlementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur du collège. Il est le document support pour l’ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs des membres de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas de non-respect des règles.
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsque les faits reprochés sont des violences physiques envers un personnel de l’établissement.
Dans tous les autres cas, la décision de réunir cette instance appartient au seul chef d’établissement.
Le conseil de discipline est composé de 14 membres.
· des membres de droit :
o le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, un conseiller principal d’éducation (CPE), l’adjoint-gestionnaire ;
· des élus parmi le CA :
o 5 représentants des personnels ;
o 3 représentants des parents d’élèves en collège ou
o 2 représentants des parents d’élèves en lycée
· des élus au sein de l'assemblée générale de délégués :
o 2 représentants des collégiens ou
o 3 représentants des lycéens
L’échelle des sanctions possibles est prévue à l’article R511-13 du code de l’éducation. Il s’agit :
· de l’avertissement ;
· du blâme ;
· de la mesure de responsabilisation exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement (dans la limite maximum de 20 heures) ;
· de l’exclusion temporaire de la classe, avec présence dans l’établissement, d’une durée maximum de 8 jours ;
· de l’exclusion temporaire de l’établissement et/ou d’un service annexe (hébergement ou restauration scolaire) ne pouvant excéder 8 jours ;
· de l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.
La commission éducative est obligatoirement constituée dans chaque établissement. Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
Elle se compose au moins d’un parent d’élève élu et au moins un représentant élu des personnels dont au moins un professeur.
Dans les établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est préconisée.
Sa composition est fixée par décret, complété par une circulaire. C’est le premier conseil d’administration de l’année dans l’établissement qui en fixe les membres.
Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUERP...
Des membres de la commission sont présents lors des visites de contrôle règlementaire et lors des visites de la commission d’accessibilité
L’esprit de cette instance (Le Conseil de Vie Collégienne – CVC) est de rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, d’être force de proposition dans un cadre que chaque établissement définit.
Il est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Il peut comprendre :
· des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
· des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
· des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
· des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Se réunit 2 fois par trimestre : analyse les menus passés, établit les menus à venir, propose des animations ou des actions de sensibilisation (recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire).
Ouverte aux parents, personnels et élèves volontaires, même non élus.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.