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REFERENCES de QUELQUES TEXTES REGLEMENTAIRES

INCONTOURNABLES

 

 

1) Cadre général : enseignements disciplinaires et inter(trans) disciplinaires

2) Programmes et évaluation à l’examen en math-sciences

3) Missions et fonctions, formation des professeurs

4) Dispositions statutaires relatives aux PLP et autres textes

 

 

 

Programmes et évaluation à l’examen en math-sciences

 


Epreuve Orale de rattrapage Bac pro

 

Arrêté relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel Arrété du 10 février 2009

Grille d'évaluation de l'épreuve de contrôle pour les baccalauréats professionnels (PDF)

 

 

 

Bac pro 3 ans

 

programmes pour l'enseignement des mathématiques et des Sciences (PDF) (BO spécial n°2 du 19 février 2009)

La rénovation de la voie professionnelle (BO spécial n°2 du 19 février 2009)


Rénovation de la voie professionnelle et ensemble des certifications intermédiaires (BO n° 9 du 15 octobre 2009)


Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles

Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation

Arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production


 

 

RESSOURCES POUR FAIRE LA CLASSE pour les sciences physiques en bac pro 3 ans sur le site de l'académie de Limoges (Consulter)

 

RESSOURCES POUR FAIRE LA CLASSE Afin de mettre en oeuvre les nouveaux programmes de Bac Pro 3 ans, la DGESCO propose des ressources à la libre disposition des professeurs (Consulter)


GUIDE PEDAGOGIQUE POUR LA RENTREE 2009 : L'académie de Nancy Metz a édité un guide pour la mise en oeuvre du bac professionnel en trois ans à la rentrée 2009. (PDF)

 

Certification intermédiaire (CAP ou BEP) des élève de bac pro 3 ans.

 

(BO du 27 août 2009)

 

Le calendrier de la mise en oeuvre (PDF)

La lettre des inspecteurs transmise aux établissements (PDF)
note de cadrage (PDF)
Grille synthèse de proposition de notation (DOC)

 

 

3ème du collège

Tableau synoptiques des principales connaissances de mathématiques acquises au collège BO n°10 HS du 15 octobre 1998 Programmes de 3ème du collège pour les maths BO HS n°10 du 15 octobre 98

Programmes de 3ème du collège pour pour la physique et la chimie HS n°4 du 22 juillet 99 mis en œuvre jusqu’en juin 2008 Programmes de l’enseignement des mathématiques, de physique-chimie du collège BO HS n° 6 - volume 2 du 19 avril 2007 (MENE0750668A)

ces nouveaux programmes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.

 

Qu’apprend-on au collège ? Conseil national des programmes (CNDP éditions XO 2002) www.cndp.fr/archivage/valid/complements/36554/accueil.htm

 

 

3ème DP 6H et Programmes de l’ex 3ème technologique

mathématiques (BO spécial 1 du 12/04/90) et physique-chimie (BO n°9 du 14/07/94)

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet (voir ci-dessus), les programmes mis en œuvre sont en général ceux cités précédemment (voire de 3ème professionnelle) pour les maths et les sciences.. 3ème générale : programmes de mathématiques et de physique-chimie

Site DESCO sur 3ème DP 3H et 6H : http://eduscol.education.fr/D0072/dp3h-6hvade.htm

 

 

Socle commun de connaissances et de compétences

Encart BO n° 29 du 20 juillet 2006 (MENE0601554D)voir notamment la partie mathématiques sciences, indispensable de la prendre en compte dans les enseignements de 3ème en LP et en 1ère année CAP et pour les évaluations à l’entrée en seconde en vue aide individualisée ...

 

 

Livret personnel de compétences, pour chaque élève BO n° 22 du 7 juin 2007 (MENE0754101D), évaluation BO n° 22 du 7 juin 2007 (MENE0754088A)

 

 

Charte nationale des examens du 15 janvier 2007

BO n° 4 du 25 janvier 2007 (MENE0700061X)

 

 

 

Diplôme national du brevet :

Création, modalités générales d'attribution* : Décret n°87-32 du 23-1-1987 instituant le diplôme national du brevet

Délivrance du brevet avec des mentions BO n°31 du 1 septembre 2005 (MENE0501622D)

 

Organisation de la formation au collège : Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996 ; BO n°25 du 20-6-1996)

Article 6 : le DNB est confirmé en tant que sanction de la formation dispensée au collège.

 

Diplôme national du brevet BO n° 22 du 7 juin 2007 (MENE0753185D)

Diplôme national du brevet BO n°31 du 9 septembre 1999 (MENE9901644A)

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet BO n°31 du 9 septembre 1999 (MENE9901645N)

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet BO n° 22 du 7 juin 2007 (MENE0753209A)

Voir également : BO n° 26 du 29 juin 2006**,

 

note pour l'obtention et B2I collège (session 2008) BO n°3 du 17 janvier 2008 (MENE0701950N)

 

*Il définit les modalités de prise en compte des enseignements de découverte professionnelle.

** Les 3 options sont maintenues (dont série technologique et série professionnelle) en 06-07 et au delà ce qui signifie que les programmes d'enseignement sont maintenus ; il n'y a pas d'alignement sur le programme du collège et dans la plupart des 3ème découverte professionnelle 6H, le programme mis en œuvre sera celui de l’ex 3ème technologique pour les maths et les sciences.

 

Note de vie scolaire BO n°26 du 29 juin 2006 (MENE0601604C)

 

 

 

Certificats d’aptitude professionnelle (CAP)

 

Note de cadrage (Bordeaux MSC) pour la mise en place des nouveaux programmes (25 février 2010) et des nouvelles modalités d'évaluation.

 

Nouveaux programmes de CAP (BO n°8 du 25 février 2010)

A partir de la rentrée 2011, la première situation d'évaluation est abandonnée (Dossier)

 

Ancien Référentiel de maths et de sciences BO HS n°5 du 29 août 2002 (PDF)

 

unités évaluées BO n°29 du 17 juillet 2003 (MENE0301302N) (PDF)

unités du programme devant faire l’objet d’une formation selon le secteur professionnel auquel appartient le CAP effectivement préparé. Certaines de ces unités correspondent à des approfondissements ou à des besoins spécifiques à d’autres enseignements ; elles ne font pas nécessairement l’objet d’une évaluation.

 

Document d’accompagnement des programmes : http://www.cndp.fr/archivage/valid/67185/67185-9670-11977.pdf

 

 

 

Brevets d’études professionnelles (BEP)

programmes de maths et de physique-chimie, formulaires de mathématiques, évaluation des mathématiques et des sciences (RLR 543-0A), attention programme spécifique pour le BEP sanitaire et social (NS 94-084 parue au BO n°7 du 17/02/1994)

 

 

 

Baccalauréats professionnels, programmes de maths et de sciences

(RLR 524-8 et 543-1A) (RLR 543-1A), formulaires de mathématiques (A du 09/05/95, BO spécial n°11 du 15/06/95), évaluation des mathématiques et des sciences (RLR 543-1A)

 

 

 

CCF en CAP et pour certains bac pro

(EDPI, SEN, Technicien modeleur, ..voir documents de cadrage au site MSC de Bx

 

 

 

CFG

Les modalités d'évaluation du Certificat de Formation Générale (CFG) sont modifiées à compter de la session juin 2011.

L'évaluation porte désormais sur le palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences ainsi que sur une épreuve orale. ( BO n°29 du 22 juillet 2010 et n°30 du 26 août 2010)

 

 

 

Evaluations diagnostique année 2005-2006

et circulaire de rentrée 2006,

Banque d’outils site du ministère : http://www.banqoutils.education.gouv.fr (nom d’utilisateur : outils, mot de passe : dpd) et protocoles des années antérieures)

A tous les niveaux d’enseignement des évaluations sont à réaliser sur des pré requis et /ou des acquis de 1ère année, Banque outils fournissant des outils pour tous les niveaux (6ème à 1ère), pour mieux tenir compte des besoins des élèves et introduire une différenciation minimum à 2 groupes.

 

 

 

Aide individualisée en seconde professionnelle

document de réflexion réalisé par l’académie de Dijon et communiqué notamment aux équipes math-sciences. Ce document et d’autres sur ce thème sont accessibles par http://www.eduscol.education.fr dans la rubrique recherche « Aide individualisée en seconde »

Enseignement modulaire (NS 92-164 du 25/05/92, BO n°23 du 04/06/92 et brochure DESCO de nov. 98 « Comment enseigner autrement en LP : l’exemple des modules », voir aussi "Préparation de la rentrée 2002" BO n°16 du 18 avril 02 ( point III-3)

et Note IEN-Bx sur A.I. et modules figurant au site MSC de Bx

 

 

 

Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)

Encart BO n°25 du 29 juin 2000

Brochure sur le PPCP réalisée par le CNDP et diffusée par la DESCO à l’attention des équipes d’établissement en avril-mai 2002

 

 

 

Brevets professionnels

Des indications relatives au programme de math et/ou de sciences (discipline(s) et niveau) sont mentionnés pour chaque BP dans un arrêté spécifique qui précise les disciplines concernées et modalités d’évaluation ; les référentiels de math et de sciences dont il est question sont des documents disponibles sur demande auprès des IEN.

 

 

 

Utilisation des calculatrices électroniques

BO n°42 du 25 novembre 1999 (MENE9902244C)

 

 

 

Notation aux examens du CAP et du BEP

BO n°46 du 21 décembre 2000, (MENE0002876A),

dispenses de domaines généraux aux examens du CAP et du BEP (RLR 543-0a, 545-0a)

 

 

 

La place de l’expérimental dans l’enseignement de la physique et de la chimie

(document IGEN déc. 96, disponible sur demande auprès des IEN), voir également les considérations générales de tous les programmes

 

 

 

La prévention du risque chimique dans les établissements scolaires

Observatoire national de la sécurité des étab. sc. 61-65 rue Dutot 77732 Paris cedex 15 tel 01 55 55 70 73, télécopie 01 55 55 64 94, accessible par http://ons.education.gouv.fr

Bibliographie de la prévention des risques chimiques et électriques voir notes au site xxi de l’académie de Reims

Étiquetage des produits chimiques dangereux : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/

 

 

 

La validation des acquis de l’expérience

(Loi 2002-73 du 17/01/02, art 112 et chapitre II section 1, JO du 18/01/02), …