Règlement intérieur

COLLEGE JEAN ROSTAND

 

Le collège bénéficie d’un accès contrôlé sous vidéo surveillance. En dehors des intercours la porte de l’établissement est fermée. Un interphone est à votre disposition en cas d’urgence. 

 

2 - 2 : Régime des sorties

Vous avez la possibilité de choisir parmi l’un des 6 choix suivants :

 

Pour les EXTERNES

EXTERNE 1 LIBRE :

·      L’élève est autorisé à quitter l’établissement pour déjeuner,

·      L’élève est autorisé à arriver et à quitter l’établissement à la fin de chaque demi-journée selon son emploi du temps régulier,

·      L’élève est autorisé à sortir en cas d’absence prévue d’un professeur.

 

EXTERNE 2 FERME :

·      L’élève est autorisé à quitter l’établissement pour déjeuner mais doit être OBLIGATOIREMENT présent de sa 1ère heure de cours du matin jusqu’à 12h30 et de sa 1ère heure de cours de l’après-midi jusqu’à 17h.

En cas d’absence prévue de professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de ses cours à la seule condition qu’un responsable légal ou une personne majeure autorisée signe le cahier de sortie du bureau vie scolaire.

 

EXTERNE 2 BUS :

·      L’élève est autorisé à quitter l’établissement pour déjeuner mais doit être OBLIGATOIREMENT présent de 8h30 à 12h30 et de de sa 1ère heure de cours de l’après-midi jusqu’à 17h et doit attendre dans l’établissement le transport scolaire.

En cas d’absence prévue de professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de ses cours à la seule condition qu’un responsable légal ou une personne majeure autorisée signe le cahier de sortie du bureau vie scolaire.

 

Pour les DEMI-PENSIONNAIRES

DEMI-PENSIONNAIRE 1 LIBRE :

L’élève est autorisé à arriver et à quitter l’établissement à la fin de sa journée selon son emploi du temps régulier,

L’élève est autorisé à sortir en cas d’absence prévue d’un professeur.

 

DEMI-PENSIONNAIRE 2 FERME :

·      L’élève doit être présent OBLIGATOIREMENT dans l’établissement de sa 1ère heure de cours du matin jusqu’à 17h.

En cas d’absence prévue de professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de ses cours à la seule condition qu’un responsable légal ou une personne majeure autorisée signe le cahier de sortie du bureau vie scolaire.

 

 

DEMI-PENSIONNAIRE 2 BUS :

·    L’élève doit être présent OBLIGATOIREMENT dans l’établissement de 8h30 à 17h et doit attendre dans l’établissement le transport scolaire.

En cas d’absence prévue de professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de ses cours à condition qu’un responsable légal ou une personne majeure autorisée signe le cahier de sortie du bureau vie scolaire.

 

Important

Ø  Pour les demi-pensionnaires, un départ anticipé avant la pause méridienne n’ouvre pas droit à une remise d’ordre. (pas de remboursement du repas)

 

Ø  Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement entre les heures de cours.

 

2 - 3 : Obligations scolaires

 

2.3.1 : L’assiduité :

 

L’assiduité est le premier facteur de réussite scolaire. Chaque élève doit assister à tous les cours figurant à son emploi du temps et être présent à toutes les évaluations.

 

 

Absences : Les familles sont invitées à prévenir le collège à l’avance, par un mot dans le carnet de correspondance, en cas d’absence prévisible de leur enfant et à téléphoner immédiatement en cas d’absence imprévue au 05 53 93 01 63. Dans tous les cas, toute absence doit être justifiée. Les élèves doivent présenter un justificatif écrit d’absence le jour de leur retour au collège (coupon du carnet de correspondance). Une observation sera notifiée après 3 relances.

En cas d’absences répétées sans motif légitime, le collège est tenu d’en informer les services compétents de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (signalements pouvant occasionner des poursuites judiciaires et des sanctions pénales, conformément au décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014).

 

Retards : Les élèves doivent être ponctuels afin de ne pas nuire au bon déroulement des cours. Les élèves se présentant à la porte de l’établissement après la sonnerie sont enregistrés comme retardataires et devront se présenter à la Vie Scolaire. Un coupon du carnet de correspondance devra être signé par la famille.

Les retards répétés pourront faire l’objet de mesures disciplinaires.

 

2.3.2 : Les dispenses d’EPS :

 

Tous les élèves, aptes ou inaptes, doivent se rendre en cours d’EPS (sauf pour ceux qui présentent une dispense annuelle). Pour les dispenses ponctuelles de pratique sportive un certificat médical est demandé. Chaque situation sera étudiée par le service de vie scolaire et le professeur d’EPS.

 

2.3.3 : Respect du travail :

 

L’enseignement dispensé au collège vise à permettre à chaque élève de :

-       Valider l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

-       Préparer et obtenir le Diplôme National du Brevet.

-     Construire son projet personnel d’orientation.  

Pour atteindre ces objectifs, les élèves doivent accomplir les travaux écrits oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, être en possession du matériel nécessaire, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux évaluations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J’ai le droit	J’ai le devoir
De bénéficier d’un enseignement laïc et gratuit : l’enseignement et l’éducation dispensés au collège me permettent de développer mes compétences, mon autonomie et mon esprit critique et d’acquérir une formation générale.	D’être assidu et ponctuel. Ce sont les bases de ma réussite scolaire. De me soumettre aux évaluations. D’être attentif et rigoureux en classe et en étude.
De bénéficier des activités socio-éducatives, culturelles et sportives organisées.	De travailler régulièrement, d’effectuer le travail demandé et d’apporter mon matériel
A la liberté d’expression en respectant la liberté d’autrui. Y compris contradictoirement à un adulte dès lors que les règles de politesse et de courtoisie indispensables sont respectées.	D’être tolérant, de respecter les personnes et les biens.
A l’information : d’être informé et de m’informer sur toutes les questions qui touchent à ma scolarité.	D’avoir toujours sur moi mon carnet de liaison et de le présenter dès qu’un adulte me le demande.
A la sécurité : d’être respecté et protégé contre toute agression physique ou morale.	De porter une tenue conforme aux règles, aux convenances et aux enseignements.
D’être représenté par un délégué formé. D’être candidat pour représenter mes camarades.	De ne pas introduire dans l’établissement d’objets dangereux, illicites, de loisirs ou de valeur. De respecter les consignes de sécurité.
A l’hygiène : d’évoluer dans un établissement propre et conforme aux règles de sécurité.	De respecter la propreté des lieux et le travail des personnes chargées de l’entretien.
D’être encouragé et félicité si mon travail, mon comportement ou mon implication dans la vie de l’établissement se distingue positivement.	D’obéir aux consignes données par les adultes de l’établissement.

 

 

III- Vie dans l’établissement

 

3 - 1: Sécurité

 

Une Commission d’Hygiène et de Sécurité est mise en place lors du premier Conseil d’Administration de l’année scolaire. Chaque membre de la communauté scolaire se doit de respecter les règles concernant la sécurité des personnes et des biens individuels ou collectifs.

 

3.1.1 : Les mouvements

 

-       En début de demi-journée et après les récréations, les élèves se rangent sous les préaux où viennent les chercher les professeurs dès la sonnerie.

-       Les interclasses ne sont pas des temps de récréation, les élèves se dirigent seuls, sans délai et dans le calme vers la salle de classe.

-       Lors de 2 heures de cours consécutives du même enseignement, aucun temps de pause hors de la salle de classe n’est prévu, l’élève reste sous la responsabilité du professeur.

 

3.1.2 : L’autonomie

 

L’autonomie et l’initiative constituent un des paliers du Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture. C’est pourquoi en dehors des permanences surveillées, certaines études, à titre exceptionnel, certains travaux de groupe, ou certaines activités d’approfondissement peuvent fonctionner  en autodiscipline.

 

 

3.1.3 : Assurance

 

Afin de pouvoir participer aux sorties et voyages scolaires organisés par le collège, les parents doivent fournir dès la rentrée scolaire une attestation d’assurance qui couvre les risques extra-scolaires et la responsabilité civile.

Il est conseillé aux élèves de ne pas être en possession de somme d’argent, d’objets de valeur marchande ou sentimentale.

Le collège ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la casse, disparition ou vol d’objet.

 

Objets dangereux : L’introduction, la possession de tout produit commercialisé sous forme d’aérosol, de tout objet dangereux, de tout document subversif, quelle qu’en soit la nature sont interdites.

De plus, l’introduction de tout aliment ou boisson est interdite.

 

 

3.1.4 : Les exercices d’alerte

 

Il est demandé à la communauté scolaire de participer avec sérieux aux exercices d’évacuation et de confinement qui seront organisés.

 

                               3.1.5 : Traitement des données à caractère personnel

 

Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant votre demande par courrier au chef d’établissement.

 

Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr

 

 

 

3 - 2 : Tenue et comportement

 

3.2.1 : La laïcité – charte annexée au présent règlement

 

Les élèves sont soumis au respect des principes de neutralité et de laïcité, incompatibles avec tout acte de pression, de propagande ou de provocation.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

 

3.2.2 : Le respect de l’autre

 

L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon le cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

 

 

 

3.2.3 : Les violences

 

Les élèves doivent avoir un comportement correct et de respect mutuel. Chacun a le devoir de n’user envers autrui d’aucune agression physique ou morale. La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire.

Ainsi les violences de toutes natures, les atteintes aux biens personnels, les vols ou tentatives de vols dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Des actions de prévention de la violence en direction des élèves sont dispensées au cours de l’année scolaire dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

 

                3.2.4 : Le respect du cadre de vie

 

Chacun est tenu au respect de l’environnement et des biens. Toute dégradation de matériel, due à un acte volontaire ou à une négligence disciplinaire de l’élève, donnera lieu à la réparation du dommage causé.

Pour des raisons d’hygiène et de respect des autres, il est interdit de cracher à l’intérieur de l’établissement

 

3.2.5 : La tenue vestimentaire

 

-       Une tenue vestimentaire correcte, adaptée aux convenances et aux enseignements est demandée à tous les élèves. Par exemple, les jeans déchirés, tongs, débardeurs à fines bretelles, shorts ou jupes trop courts ne seront pas admis. Dans les classes les élèves sont tenus d’enlever couvre-chef, vestes et manteaux. Tout maquillage autre que discret ne sera pas toléré.

Il est recommandé aux familles de marquer les vêtements susceptibles d’être égarés. 

-       La pratique de l’EPS nécessite une tenue spécifique adaptée (shorts ou survêtements, chaussures de sport).

 

3.2.6 : Le téléphone portable

 

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires). Cet appareil doit être obligatoirement éteint dans l’enceinte de l’établissement.

A titre exceptionnel les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, peuvent être autorisés.

En cas d’utilisation non autorisée, l’appareil sera confisqué par un membre de la communauté éducative et rendu à la fin de la journée. Ce manquement au Règlement intérieur sera assorti  d’une retenue (punition). Dans les cas les plus graves  une  procédure disciplinaire sera engagée (voir échelle des sanctions à l’article 5-3).

 

3 - 3 : La santé des élèves

 

3.3.1 : L’infirmerie

 

L’infirmerie du collège n’est pas un centre de soins. Si un élève n’est pas en état de suivre les cours, il vous sera demandé de venir le chercher.

Tout élève qui doit suivre un traitement médical confiera à la Vie Scolaire ou à l’infirmière ses médicaments, ainsi que la copie de l’ordonnance du médecin, sans laquelle ils ne pourraient lui être administrés. En aucun cas il ne devra garder des médicaments sur lui.

 

3.3.2 : Produits dangereux

 

Toute consommation de produits dangereux pour la santé, est interdite à l’intérieur et aux abords immédiats de l’établissement.

 

3 - 4 : Liaison Parents – Etablissement

 

Toute information concernant la vie de l’établissement ou la scolarité de l’élève  pourra être communiquée aux familles par les moyens suivants : carnet de correspondance, téléphone, courrier, courrier électronique, SMS, site internet de l’établissement, espace numérique de travail (PRONOTE, ARGOS).

Les familles sont accueilles sur rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Des réunions sont instaurées à l’initiative de l’établissement tout au long de l’année (information et visite de l’établissement pour les 6^ème, rencontre parents-professeurs et remise des bulletins trimestriels, orientation pour les 3^ème, élection au conseil d’administration,…)

 

L’utilisation du carnet de correspondance.

Le carnet de correspondance ou carnet de liaison est l’organe de communication fondamental entre les familles et le collège. Il est obligatoire et fourni par l’établissement à chaque élève, qui en est responsable. Il ne doit en aucun cas être dégradé. En cas de détérioration ou de perte, une somme forfaitaire de 3 euros sera demandée aux familles pour le renouvellement du carnet, une sanction disciplinaire pourra être assortie.

Chaque élève doit pouvoir présenter son carnet de correspondance à tout moment et à tout adulte de l’établissement. Le carnet de correspondance est vérifié pour toute sortie du collège. Des oublis répétés donneront lieu à une mesure disciplinaire.

Les parents sont expressément invités à consulter le carnet de correspondance tous les soirs. Les enseignants et la vie scolaire y ajoutent des informations à destination des familles et en effectuent le contrôle régulièrement. 

 

Les familles peuvent également se tenir en relation avec les enseignants et en particulier avec le professeur principal de la classe.

Chaque trimestre, un bulletin sera remis aux familles sur lequel seront reportés les résultats, décisions et avis du conseil de classe.

Les délégués de classe facilitent l’information ou l’animation de la Vie Scolaire. Ils sont réunis régulièrement.

 

 

 

3 - 5 : Temps et lieux réservés au travail personnel

 

En l’absence de cours ou en cas d’absences de professeurs, les élèves sont pris en charge en salle d’étude qui doit être un lieu de travail sous la surveillance d’un personnel de la vie scolaire. Les élèves révisent leurs leçons et font leurs devoirs.

En dehors de leurs heures de cours, les élèves ont aussi la possibilité de se rendre au CDI, selon la capacité d’accueil pendant les horaires d’ouverture, pour lire, se documenter ou emprunter des livres. <s></s>

 

3 - 6 : Les manuels scolaires

 

Les livres scolaires sont remis gratuitement aux élèves, mais ils sont la propriété de l’établissement. Il est important d’en prendre soin et de les couvrir.

L’élève et sa famille sont responsables des livres prêtés et devront en fin d’année rembourser tout livre abîmé ou perdu.

 

3 - 7: L’informatique au collège

 

L’utilisation de l’informatique au collège est soumise aux règles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et aux règlements en vigueur. Le collège dispose d’un environnement numérique de travail (ENT). Les parents sont invités à consulter régulièrement les emplois du temps, absences, évaluations, cahiers de textes de leur enfant, et actualités du collège. Cet ENT est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe individuels (fournis par le collège en début d’année scolaire) depuis le site internet de l’établissement.

Une charte de l’utilisateur a été élaborée. Chacun, en la signant, s’engage à en respecter le contenu.

 

 

 

 

 

3 - 8 : La demi-pension

 

L’accès à la demi-pension est soumis à un contrôle et encadré par le service de vie scolaire.

-       Les élèves n’ayant pas cours de 11h30 à 12h30 déjeunent au premier service (12h).

-       Le second service à lieu dès 12h30 avec un accès prioritaire aux élèves qui auraient cours à 13h00.

 

Deux forfaits de demi-pension sont possibles:

- forfait 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)

- forfait 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

En cas de maladie, une remise d’ordre ne peut être sollicitée que pour une absence supérieure à 15 jours.

Les changements de qualité de régime de demi-pension seront pris en compte à la seule condition d’être demandés par écrit au Principal, au plus tard les 15 derniers jours de la fin du trimestre précédent.

Aucune autorisation exceptionnelle de déjeuner hors de l’établissement ne sera acceptée. Les demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi ne seront libérés qu’à 13h00 après avoir pris leur repas.

 

3 - 9 : Le foyer socio-éducatif (FSE)

 

Les activités sous forme de clubs dépendent de la demande et des initiatives des élèves. Nous les encourageons à s’y investir.

Une cotisation volontaire est demandée chaque année aux familles. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration du FSE qui peut intervenir dans le financement de certaines actions culturelles ou sorties.

 

 

 

III-            Santé

 

-       Pour les malades, la durée d’éviction en cas de maladie est à vérifier auprès du médecin traitant.

En cas de maladie contagieuse, il est IMPERATIF que la famille en avise immédiatement le collège et s'informe des modalités précises de l’éviction.

-       Tout évènement survenu (blessure ou malaise) en cours ou en récréation, doit être immédiatement signalé à un adulte.

 

 

 

IV-           Discipline (circulaires n°2011-112 du 1er Août 2011, circulaire n° 2014-059 du 27 Mai 2014)

 

5 - 1 : Les punitions scolaires 

Elles sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe.

-       observation sur le carnet de correspondance, document signé par les parents (3 observations entraîneront une retenue).

-       excuses publiques – orale ou écrite.

-       travail supplémentaire signé par les parents

-       retenue pour faire un devoir, refaire un exercice non fait, ou mener une réflexion sur le comportement inapproprié.

-       Mise à l’écart de tout objet interdit par le règlement intérieur (restitution uniquement aux parents)

-       Exclusion exceptionnelle de cours, qui donne systématiquement lieu à une information écrite au CPE ou au chef d’établissement, suivie obligatoirement d’un entretien avec l’élève. Les parents sont avisés.

 

5 - 2 : Les mesures de prévention alternatives aux sanctions

 

5.2.1 : Les mesures de prévention dans lesquelles sont associés les représentants légaux

 

-  la mise en garde pour le travail ou la conduite

- la commission éducative : elle  a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas aux obligations scolaires. Elle a le souci d’entendre l’élève et ses représentants légaux dans une perspective de coéducation afin de rechercher les meilleures stratégies éducatives et d’aboutir à un engagement écrit ou oral de l’élève. Présidée par le chef d'établissement ou le CPE, elle se compose de plusieurs membres de l'équipe pédagogique et éducative ainsi que d'un représentant des parents d'élèves élu au conseil d'administration.

 

 

                               5.2.2 : Les mesures d’accompagnement

 

- Le contrat d’objectifs ou la fiche de suivi d’objectifs : l’élève doit la présenter à chaque heure et à chacun de ses professeurs pour évaluer ses efforts tant au niveau du travail que du comportement. Elle est obligatoirement visée en fin de journée par le CPE et les parents.

- l’accompagnement pédagogique : liaison d’un membre de l’équipe pédagogique avec un élève en difficulté pour le suivi des travaux scolaires.

 

                5.2.3 : Les mesures de réparation

 

 

                 5 - 3 : Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves (cf. articles R.511-13et R.511-13-1du code de l’Éducation)

 

La liste des sanctions applicables :

1° L'avertissement;

2°Le blâme;

3°La mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis) ; elle consiste à faire participer l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Une convention est conclue entre l’établissement, la structure susceptible d’accueillir l’élève, et les parents.

4°L'exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis) : pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

                5°L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (avec ou sans sursis):La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

Après une exclusion temporaire, une période probatoire est instaurée. Les élèves concernés doivent faire l'objet d'un suivi particulier pour faire le point sur leur situation.

6°L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (avec ou sans sursis)

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer la totalité de ces sanctions.

Le chef d’établissement est compétent pour prononcer les sanctions n° 1 à n°5

 

 

 

 

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