Sont sujets au conseil de discipline, les élèves enfreignant gravement le règlement intérieur du collège. Présidé par le Principal du collège, le conseil se réunit alors en vue de punir scolairement ou sanctionner disciplinairement.
La procédure disciplinaire doit respecter un certain nombre de règles. Notamment, les débats doivent être contradictoires, les sanctions individualisées et explicitement incluses dans le Règlement Intérieur. Toute décision peut faire l’objet d’un recours administratif interne voire devant le tribunal administratif lorsque celle-ci arrête la scolarité de l’élève durablement.
Le conseil de discipline est composé comme suit :
Le conseil de discipline se réunit à chaque fois que nécessaire, et éventuellement sur proposition d’une Commission de Vie scolaire constituée par le Principal et ayant épuisé toutes voies alternatives.