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Qu'est-ce que le conseil de discipline

Sont sujets au conseil de discipline, les élèves enfreignant gravement le règlement intérieur du collège. Présidé par le Principal du collège, le conseil se réunit alors en vue de punir scolairement ou sanctionner disciplinairement.

La procédure disciplinaire doit respecter un certain nombre de règles. Notamment, les débats doivent être contradictoires, les sanctions individualisées et explicitement incluses dans le Règlement Intérieur. Toute décision peut faire l’objet d’un recours administratif interne voire devant le tribunal administratif lorsque celle-ci arrête la scolarité de l’élève durablement.

Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline est composé comme suit :

  • Le Principal du collège ;
  • Le Principal adjoint ;
  • La CPE ;
  • Le gestionnaire ;
  • 5 représentants du personnel ;
  • 3 représentants des Parents d’élèves ;
  • 2 représentants des élèves.

Réunion du conseil de discipline

Le conseil de discipline se réunit à chaque fois que nécessaire, et éventuellement sur proposition d’une Commission de Vie scolaire constituée par le Principal et ayant épuisé toutes voies alternatives.