Le projet d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.
Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre :
Il est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative (enseignants, direction de l'établissement, représentants des élèves ...).
Il est adopté par le Conseil d'Administration pour une durée de 3 à 5 ans
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Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :
Le règlement intérieur s'applique à tous.
Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences. Il peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.