Avalisé par le conseil d'administration (CA), signé par les élèves et les parents d'élèves, le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Règlement Intérieur 2008-2009 du collège

Pour en savoir plus : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm