Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lycée professionnel André CAMPA, 29 av Joliot Curie, 64110 Jurançon

Responsable publication : Mme BUTTAZZONI

Conception & réalisation : Lycée André CAMPA _

Webmaster : Patrick AREQUION

Hébergeur : Rectorat de l’académie de Bordeaux

Thème : ColorMag par ThemeGrill.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le lycée André CAMPA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ est mis à jour régulièrement par le lycée André CAMPA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

Le lycée André CAMPA s’efforce de fournir sur le site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/Jurancon/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contre façon

Le lycée André CAMPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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