Demande d'autorisation de SORTIE SCOLAIRE pour les écoles publiques    
B.O. n°7 du 23/09/1999 ; B.O. n°2 du 13/01/2005 ; B.O n° 29 du 18/07/2013 ;
Arrêté du 13/12/2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 02/11/2016 

CATÉGORIES

DÉFINITION

QUI AUTORISE ?

DOCUMENTS À RENSEIGNER

  ENCADREMENT MINIMUM
Au départ de l'école
et dans le moyen de transport

 1. Sortie ne dépassant pas la 1/2 journée de classe
(dite de proximité)
Sortie occasionnelle ou régulière (cf. définition ci-dessous), dont la durée ne dépasse pas les horaires scolaires de la 1/2 journée.
Ex : déplacement bibliothèque, piscine, gymnase, théâtre …
Le directeur d’école :
Aucune condition de délai pour déposer la demande.
Sortie régulière : demande unique en début d’année ou de cycle d'activité

Annexe 1 bis  
Annexe transport
 

. Procédure de transport
  Entreprises autorisées

En car spécialement affrété* ou à pied :
Maternelle
ou classe élémentaire avec maternelle :
enseignant + 1 adulte
Élémentaire : enseignant seul
EVS - AESH ne comptent pas dans l'encadrement
*si transport public (ex : ligne régulière de bus avec acceptation d’autres passagers), encadrement catégorie 2 ci-dessous obligatoire :

 2. Sortie sans nuitée dépassant les horaires de la classe
(ou étranger frontalier)
Enseignements occasionnels dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles
ou
Enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école
Le directeur d'école :
Demande 3 jours avant.
Étranger frontalier
 : demande 15 jours avant  

Sortie régulière : demande en début d'année ou de cycle d'activité

Annexe 1   
Annexe transport  
Autorisation parentale
Formalités pour EVS - AESH
Étranger : voir plus bas
. Procédure de transport

  Entreprises autorisées

Maternelle ou classe élémentaire avec maternelle :
Jusqu’à 16 élèves: enseignant + 1 adulte*
Au-delà de 16 : 1 adulte supplémentaire pour 8
Élémentaire :
Jusqu’à 30 élèves: enseignant + 1 adulte*
Au-delà de 30 : 1 adulte* supplémentaire pour 15
* ATSEM : si autorisation du Maire
* EVS - AESH
: ne comptent pas dans l'encadrement

  3. Sortie avec nuitées : séjour scolaire court et classe de découvertes Permet de dispenser les enseignements conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux selon d'autres conditions de vie Le directeur académique :
. Dans le département : demande 5 semaines avant
. Hors département : demande 8 semaines avant
. Étranger  : demande 10 semaines avant

Utiliser le dossier à jour
Dossier complet
 
Autorisation parentale
Formalités pour AESH-i -m-co
. Guide départemental
. Répertoire des centres d'accueil du 64

. Sortie en refuge de montagne
. Procédure de transport
  Entreprises autorisées

Étranger : voir ci-dessous

Maternelle ou classe élémentaire avec maternelle :
Jusqu’à 16 élèves: enseignant + 1 adulte*
Au-delà de 16 : 1 adulte* supplémentaire pour 8
 Élémentaire :
Jusqu’à 20 élèves : enseignant + 1 adulte*
Au-delà de 20 : 1 adulte* supplémentaire pour 10
* ATSEM, personnel communal: autorisation du Maire
* AESH-i-m ou co : ne comptent pas dans l'encadrement
* N.B : les EVS AESH
CUI (contrat de droit privé) ne sont pas autorisés à participer


Cas des sorties
à l'étranger

Délivrance de l'autorisation et documents à renseigner : se référer à la catégorie de sortie  2. ou  3.
Mais aussi : Formalités obligatoires pour chaque élève 
 +  Avis de départ à transmettre à l'IEN

 Encadrement selon catégorie de sortie  2. ou  3.
 voir ci-dessus
NB : les activités sportives à encadrement renforcé ne peuvent pas être encadrées par du personnel espagnol ou se dérouler sur des sites ou structures non agréés.

 Si nuitées : Attestation de la structure d'hébergement  : cf. recommandations
                    La carte européenne d'assurance maladie est fortement recommandée

Informations
complémentaires
 Information des parents
 
Sortie obligatoire ou facultative ?
   Assurance   Gratuité ou participation financière Fiche d'urgence médicale 
 Soins aux élèves : trousse de 1ers secours ; pharmacie d'école   Utilisation de véhicules personnels
 Promenade en bateau
 Baignade   Grippe aviaire

 Attention lors des sorties :
.
Classe ou regroupement de classes comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire : le taux d'encadrement sera celui de la maternelle y compris dans le transport.
.
Encadrement des activités sportives
. Réglementation pour certaines activités sportives

. Participation des personnels EVS - AESH

Directeurs de centres d'accueil  . Procédure d'inscription au répertoire départemental des centres d'hébergement et d'agrément des animateurs et intervenants
 
. Agrément des animateurs ou intervenants pour l'année scolaire 2017-2018 : Note d'information ; Fiche de demande d'agrément 2017 2018 :