Le Conseil d'Administration

	Elections Le calendrier Elles ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. La date des élections des représentants des parents est officiellement fixée au mois de mai ou juin précédent par le ministère. Délais à respecter • Pour les personnels et les parents : Les listes électorales sont établies 20 jours avant la date du scrutin. Elle est affichées pour les personnels et consultable au secrétariat pour les parents. Des informations sur le cadre général sont consultables sur Eduscol. Déclarations de candidature : elle doit être faite 10 jours au moins avant la date du scrutin. Une liste doit contenir au moins 2 noms. Remarque : Les ATTEE et les 2 parents sont électeurs et éligibles. • Pour les élèves : Dans la semaine qui suit les élections des délégués de classe, une réunion d'information est organisée avec les délégués. Les élèves de sixième ne sont pas éligibles. Les candidatures doivent être déposées 2 jours avant le scrutin et affichées. Les collèges électoraux 1. Personnels d'enseignement et d'éducation ; 2. personnels ouvriers, techniques, administratifs, sociaux et de santé ; 3. parents d'élèves ; 4. élèves. Le nombre d'élus varie en fonction de la taille de l'EPLE (plus ou moins de 600 élèves). Au collège de Pian sur Garonne, le Conseil d'Administration comporte 24 membres. Les modalités de scrutin 1. Personnels et parents : scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste ; 2. élèves : scrutin uninominal à 1 tour. Remarques : Le nombre de sièges occupés par une association de parents d'élèves au Conseil d'Administration détermine sa représentation aux conseils de classe. Fonctionnement et compétences Le chef d'établissement préside le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration n’est pas publique. Les membres sont tenus à une obligation de discrétion concernant les questions relatives aux situations des personnes. Les membres suppléants sont convoqués en même temps que les titulaires. Les suppléants peuvent siéger en tant qu’auditeurs libres si les titulaires sont présents. Ils sont destinataires du procès verbal et de toutes les pièces communiquées aux membres titulaires. L’autorité académique ou son représentant peut assister aux séances et le chef d’établissement peut inviter aux séances toute personne dont la présence lui paraît utile avec l’accord du Conseil. En début de séance, le nombre de présents doit être au moins égal à la moitié des membres plus 1 ; si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle date est fixée dans un délai compris entre 8 et 15 jours sauf urgence, où le délai peut être réduit à 3 jours. Lors du premier Conseil, le règlement intérieur doit être adopté. Au début de chaque séance : L'ordre du jour est soumis au vote Un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès verbal est désigné à tour de rôle dans le corps des usagers et celui des personnels. Le procès verbal retrace les échanges et délibérations. Il est porté à la connaissance du public par affichage et communiqué à chaque membre avant le Conseil suivant. Le procès verbal du dernier CA est présenté pour adoption. Le Conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget. Lorsque une question est soumise au vote : Les votes au sein du conseil d'administration sont personnels et peuvent se faire à bulletin secret si un membre le demande. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante Les instances suivantes sont composées de membres élus du Conseil d'Administration : Commission permanente, conseil de discipline Composition du Conseil d'Administration Rapport de fonctionnement pédagogique Rapport de fonctionnement pédagogique 2019-2020 du chef d'établissement Rapport de fonctionnement pédagogique 2018-2019 du chef d'établissement Rapport de fonctionnement pédagogique 2017-2018 du chef d'établissement Rapport de fonctionnement pédagogique 2016-2017 du chef d'établissement Rapport de fonctionnement pédagogique 2015-2016 du chef d'établissement Rapport de fonctionnement pédagogique 2014-2015 du chef d'établissement Actes administratifs Année scolaire 2020-2021 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 30 mars 2021 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 2 février 2021 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 26 novembre 2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 3 novembre 2020 Acte du chef d'établissement portant délégation de signature Année scolaire 2019-2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 2 juillet 2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 18 mai 2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 12 mars 2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 11 février 2020 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 26 novembre 2019 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 8 octobre 2019 Année scolaire 2018-2019 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 04 juillet 2019 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 02 avril 2019 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 5 février 2019 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 27 novembre 2018 Consultez les actes de la Commission Permanente du 8 octobre 2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 27 septembre 2018 Année scolaire 2017-2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 5 juillet 2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 30 mars 2018 et 1er juin 2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 12 mars 2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 6 février 2018 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 27 novembre 2017 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 26 septembre 2017 Année scolaire 2016-2017 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 4 juillet 2017 Consultez les actes de la Commission Permanente du 11 avril 2017 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 7 mars 2017 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 14 février 2017 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 29 novembre 2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 6 octobre 2016 Année scolaire 2015-2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 4 juillet 2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 19 mai 2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 14 mars 2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 7 mars 2016 Consultez les actes du Conseil d'Administration du 9 février 2016 Actes administratifs de la Commission Permanente du 23 novembre 2015 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 28 septembre 2015 Année scolaire 2014-2015 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 2 juillet 2015 Actes administratifs de la Commission Permanente du 9 février 2015 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 25 novembre 2014 Documents du budget 2015 présenté au Conseil d'Administration du 25 novembre 2014 Présentation du rapport de l'ordonnateur du budget 2015 au Conseil d'Administration du 25 novembre 2014 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 4 novembre 2014 Année scolaire 2013-2014 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 1er juillet 2014 Actes administratifs de la Commission Permanente du 5 juin 2014 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 31 mars 2014 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 11 février 2014 Actes administratifs du Conseil d'Administration du 21 novembre 2014 Année scolaire 2012-2013 Actes administratifs de la Commission Permanente du 18 février 2013 Actes administratifs du Conseil du 27 novembre 2012 Actes administratifs du Conseil du 23 octobre 2012 Procès verbaux Année scolaire 2020-2021 Procès verbal du Conseil d'Administration du 3 novembre 2020 Procès verbal du Conseil d'Administration du 9 octobre 2014 Procès verbal du Conseil d'Administration du 1er juillet 2014 Procès verbal du Conseil d'Administration du 31 mars 2014 : non encore disponible Procès verbal du Conseil d'Administration du 11 février 2014 Procès verbal du Conseil d'Administration du 21 novembre 2013 Procès verbal du Conseil d'Administration du mardi 23 avril 2013 Procès verbal de la Commission Permanente du lundi 18 février 2013 Procès verbal du Conseil d'Administration n°2 du 27 novembre 2012 Procès verbal du Conseil d'Administration n°1 du 23 octobre 2012 Décisions modificatives au budget et budget Décision Modificative n°3 au budget 2014 Budget 2014 soumis au Conseil le 21 novembre 2013 Décision Modificative n°5 au budget 2013 Budget 2013 soumis au conseil du 27 novembre 2012 Décision Modificative n°7 au budget 2012 Décision Modificative n°6 au budget 2012 Décision Modificative n°5 au budget 2012 Année scolaire 2011-2012 Actes administratifs du Conseil du 25 juin 2012 Actes administratifs du Conseil du 29 mars 2012 Actes administratifs du Conseil du 16 janvier 2012 Actes administratifs du Conseil du 17 novembre 2011 Procès-Verbaux Consulter le Procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2012 Consulter le Procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mars 2012 Consulter le Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 janvier 2012 Consulter le Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 novembre 2011 Décisions modificatives Consulter la Décision Modificative au budget n°4 Consulter la Décision Modificative au budget n°3 Consulter la Décision Modificative au budget n°2 Consulter la Décision Modificative au budget n°1 Année scolaire 2010-2011 Télécharger le procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 février 2011 Télécharger le procès verbal du Conseil du 8 novembre 2010 Année scolaire 2009-2010 Télécharger le procès verbal du Conseil du 1er juillet 2010

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