CA du 27 avril 2007  


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Le quorum étant atteint, le principal ouvre la séance à 17 h 25. Mme Céleste accepte d’assurer le secrétariat de séance. Le conseil approuve l’ordre du jour. Le procès- verbal de la séance n° 2 du 06 mars 2007 est approuvé à l'unanimité.

1- AFFAIRES FINANCIERES
1-1 Compte financier 2006 :

M. Buchard, agent comptable, présente le compte financier de l'année 2006.

1-1-1 Produits
Les subventions Etat inscrites au chapitre 741 sont stables. On constate qu'il y a eu moins de sollicitations des familles pour obtenir une aide au règlement des frais de cantine.

Le nombre de boursiers n'a pas évolué de façon significative mais il y en a davantage aux taux 2 et 3. C'est donc un signe de dégradation de la situation économique des bénéficiaires. M. le principal pense que les familles pour qui le taux de bourse a augmenté ont peut-être eu moins tendance à faire appel au fonds social des cantines.

Les subventions versées par les collectivités territoriales ont légèrement augmenté (34252.00 € au lieu de 33726.00 € en 2005 ). La communauté de communes du Pays de Pellegrue a financé, comme les années précédentes, les entrées et le transport vers la piscine de Libourne pour permettre aux 35 élèves de 6ème de bénéficier de cours de natation.

1-1-2 Charges
Le chapitre A1 doit dorénavant supporter les charges du contrat passé pour le photocopieur, à hauteur des 2/3 de la dépense annuelle, le 1/3 restant ainsi que les dépassements ( 206.09 € pour 2006) sont imputés sur le chapitre D. Les dépenses du chapitre A2 sont en baisse d'environ 10 %. Le chapitre C retrace les dépenses faites dans le cadre de la Dotation Spécifique de Maintenance et couvre l'entretien courant des locaux et les contrats liés à la sécurité.

Le chapitre F a été traité dans les recettes ( chapitre 741 ).

Au J 31 ont été faites les dépenses de billeterie de spectacles et musées, déplacements des élèves dans le cadre du projet d'établissement ainsi que l'achat de 8 ordinateurs portables financés par la subvention du Fonds d'Incitation Académique obtenue pour le projet "Terre, eau, feu : des filons pour la science" en 2005.

Au chapitre R 2, la dépense constatée couvre les années 2005 et 2006. Du retard avait été pris en 2005 suite à la transmission de la mission restauration de l'Etat à la collectivité territoriale.

Les difficultés concernant le chapitre B – dépenses de viabilisation – ont ensuite été évoquées. L'augmentation des charges de chauffage a été telle qu'une aide exceptionnelle a dû être demandée au Conseil Général., la dotation globale annuelle de 11187,00 € couvrait en effet tout juste le P1.

En résumé, l'exercice 2006 se termine avec un déficit de 1 297.90 € dû essentiellement à l'augmentation du stock de fuel constatée au 31/12/2006 ( + 1 487.20 € ). Le montant restant en fond de réserve est de 3 839.38 €.

Le résultat du compte financier 2006 est soumis au vote :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

Ensuite, l'affectation de ce résultat dans les fonds de réserves est soumis au vote :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

1-2 Voyage à Sottrum (Allemagne)
Dans le cadre de l'échange avec le gymnasium de Sottrum, le collège de Sauveterre-de-Guyenne organise le voyage annuel facultatif pour les élèves germanistes de Sauveterre et Pellegrue. Les dates sont du 04 au 12 mai 2007. Compte tenu des subventions et aides obtenues ( OFAJ, APE, FSE du collège ) la participation financière des familles peut être fixée à 180.00 € .

Le montant de la participation des familles à hauteur de 180.00 € pour le voyage à Sottrum est soumis au vote :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

1-3 Voyage à Sottrum, prise en charge des frais des accompagnateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les frais de transport, hébergement, repas des accompagnateurs restent à la charge du collège.

Trois accompagnateurs encadreront les élèves et les frais seront partagés à égalité par les deux collèges. Il faudra y ajouter la prise en charge des repas des 2 conducteurs de bus à l'aller et au retour. La totalité de ces frais est de 402.05 € pour chaque collège comme le détaille le budget prévisionnel ci-joint.

M. le principal demande que la somme de 402.05 € puisse être financée par la LOLF.

Il est procédé au vote :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

1-4 Equipement de la salle de musique
Il était nécessaire, pour la qualité de l'enseignement musical à dispenser aux élèves, d'équiper la classe de matériel adapté à cette discipline. Un projet établi par le professeur de musique a été transmis au Conseil Général qui a attribué une subvention de 70 % du montant de devis, soit 1 725.00 €. Pour financer les 30 % restant à la charge du collège, le principal de mande que la somme de 670.00 € puisse être prise sur les crédits LOLF.

Il est procédé au vote :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

1-5 Tarifs des objets confectionnés
Dans le cadre du cours de technologie , les élèves confectionnent des objets qu'ils peuvent acheter ensuite à prix coûtant.

La proposition des prix de vente est la suivante :
Gyrophare :                        2,50 €
Attente téléphonique :         3,50 €
Portier :                             4,00 €
Compteur vélo :                 6,00 €
Voiture radiocammandée : 7,00 €

Le principal demande aux membres du conseil d'administration de se prononcer sur ces tarifs :

Pour : 14                Contre : 0                Abstention : 0

2-QUESTIONS DIVERSES
2-1 Journée du développement durable

Le principal informe du bon déroulement de la journée consacrée au développement durable qui a eu lieu le 06 avril, de l'intérêt des élèves et de l'implication des professeurs.

2-2 Logiciel ED NUT
Au cours de la précédente réunion du conseil d'administration, le 6 mars, M. Dupouy, trésorier du FSE avait proposé, sous réserve de l'accord des membres du bureau du FSE, de payer le logiciel ED NUT destiné à sensibiliser les élèves aux règles de nutrition et d'hygiène alimentaire.

Cet accord a été obtenu et le FSE a payé le logiciel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

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