Composition
Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé du chef d'établissement, président, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants de la commune et/ou de la commun, d'une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.
Missions
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement:
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Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.
Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Texte de référence
Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins 2 fois par an (à chaque fin de semestre) pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le chef d'établissement, les enseignants, les parents concernés, le psychologue scolaire, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.
L'équipe éducative n'est pas une instance administrative mais fonctionnelle. C'est un outil de travail permettant une concertation entre tous les adultes concernés par la situation d'un enfant. Réunie à l'initiative du chef d'établissement, elle doit permettre d'analyser la situation personnelle et concrète (évaluations scolaires, ...) d'un enfant à l'école, sans être transformée en instance disciplinaire.
Lieu de parole, d'échange et d'écoute, la réunion de l'équipe éducative ne constitue pas nécessairement un lieu de prise de décision. C'est à partir des conclusions de cette équipe, que des initiatives et des décisions pourront être prises, sans engager nécessairement la responsabilité de tous ses membres. Elle doit absolument être réunie avant toute orientation. Elle constitue l'instance de concertation à partir de laquelle s'organise l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, éducatif,... (PPRE, PPS, ...). D'une manière générale, la présence des parents est indispensable au bon déroulement du dialogue.
Dans chaque département, le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées concernant les élèves handicapés est assuré par des équipes de suivi de la scolarisation.
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :
- que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ... ;
- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.
Les missions: