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Le conseil d'administration

Composition
Le conseil d'administration des collèges et des lycées est composé du chef d'établissement, président ; du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du conseiller principal d'éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du Directeur Délégué aux formations professionnelles et technologiques dans les lycées, d'un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d'une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l'établissement, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Missions
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement:

  • fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
  • adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Texte de référence

La commission permanente

Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.
Texte de référence

 

 

Le conseil de discipline

Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.

Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Texte de référence

Le comité d'éducation à la santé et citoyenneté: CESC

Cliquez ici pour connaître sa composition et ses missions

 

Liste des actions menées en 2020/ 2021: cliquer ici

 

 

Le conseil de classe

Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.
Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Texte de référence

L'équipe éducative

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le chef d'établissement, les enseignants, les parents concernés, le psychologue scolaire, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

L'équipe éducative n'est pas une instance administrative mais fonctionnelle. C'est un outil de travail permettant une concertation entre tous les adultes concernés par la situation d'un enfant. Réunie à l'initiative du chef d'établissement, elle doit permettre d'analyser la situation personnelle et concrète (évaluations scolaires, ...) d'un enfant à l'école, sans être transformée en instance disciplinaire.

Lieu de parole, d'échange et d'écoute, la réunion de l'équipe éducative ne constitue pas nécessairement un lieu de prise de décision. C'est à partir des conclusions de cette équipe, que des initiatives et des décisions pourront être prises, sans engager nécessairement la responsabilité de tous ses membres. Elle doit absolument être réunie avant toute orientation. Elle constitue l'instance de concertation à partir de laquelle s'organise l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, éducatif,... (PPRE, PPS, ...). D'une manière générale, la présence des parents est indispensable au bon déroulement du dialogue.

 

L'équipe de suivi et scolarisation des élèves en situation de handicap

Dans chaque département, le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées concernant les élèves handicapés est assuré par des équipes de suivi de la scolarisation.
La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :

- que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ... ;

- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.

Les missions:

  • Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé et au premier chef de ses parents et des enseignants qui l'ont en charge.
  • Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre.
  • Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées.
  • Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Il faut noter qu'une évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents mais également de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à celle du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social si des régulations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
  • Elle propose à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile.