Le règlement intérieur du collège Canterane

Le collège est un lieu d’éducation et d’intégration qui doit, non seulement instruire les élèves mais aussi les responsabiliser pour devenir de futurs citoyens.

Le règlement intérieur du collège adopté par son conseil d’administration, précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative (élèves, parents, professeurs, personnels) dans l’enceinte de l’établissement. Il s’inscrit dans le respect des lois de la République Française, notamment les articles L401-2, R421-5, L131-8, L141-5-1, L511-5, R511-13, R421-20 du Code de l’Education et les décrets 2011-728 et 2011-729.

I/ Principes qui régissent le service public d'éducation

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s'inscrit dans la même logique.

Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l'établissement scolaire.

Tout manquement constaté de la part d'un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l'objet d'un rappel au respect de la loi par le chef d'établissement. E n cas de difficultés persistantes, le chef d'établissement est en mesure de lui interdire l'accès à l'enceinte de l'établissement sur le fondement de l'article R421-12 du code de l'éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

 

II/ Règles de vie dans l'établissement

1.Organisation et fonctionnement du collège

a)      Horaires

Pause méridienne : les élèves ont une pause pour le repas : soit entre 12h23 et 13h49 ; soit entre 11h30 et 12h53 (ou 13h49). Le portail pour les externes est ouvert en conséquence.

 

b)      Régimes de sortie des élèves

Les régimes de sortie des élèves sont indépendants du statut Externe ou Demi-Pensionnaire

Dans tous les cas :

·         Que l’élève soit externe ou demi-pensionnaire, le responsable légal doit choisir un régime de sortie lors de l’inscription de l’élève.

·         Tout changement de régime doit faire l’objet d’une demande écrite auprès des CPE.

·         Quel que soit le régime, aucune sortie n’est autorisée entre deux cours.

·         Les élèves demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter le collège qu’après avoir déjeuné. Ils peuvent sortir à 14h00 (ou à 13h00 s’ils ont déjeuné). Sauf cas exceptionnel, après demande auprès de la CPE.

·         Pour les régimes 1 et 2, lors d’une absence de professeur ou d’une modification d’emploi du temps prévue, une sortie exceptionnelle peut être accordée sur demande écrite des parents ou du responsable légal (billet « sortie exceptionnelle » dans le carnet ou par mail).

·         En cas de manquements répétés au Règlement Intérieur, l'équipe éducative a la possibilité de proposer une modification du régime de sortie, ceci dans un but éducatif.

·         Toute sortie hors des horaires prévus par l’EDT ou le régime de sortie, pour un RDV par exemple, ne pourra être possible que si un adulte vient signer une décharge au collège.

 

c)      Circulation aux abords et dans l'établissement

Aux abords, pour des raisons de sécurité, nous demandons aux parents déposant leur enfant de ne pas stationner sur l’emplacement des bus ni le passage piéton.

Les entrées et sorties des élèves piétons se font par le portail gris à 8h20 et à 17h, et par le portail blanc pour les autres horaires.

Les élèves en deux roues entrent toujours par le portail blanc, pieds à terre et moteur arrêté, et sortent, de la même manière, soit par le portail gris à 17h, soit par le portail blanc aux autres horaires.

Le collège met à disposition un garage à vélos dans lequel les bicyclettes et les vélomoteurs doivent être rangés. L’accès au garage à vélos est strictement réservé aux propriétaires de deux-roues, au moment où ils les déposent ou les reprennent. Il est fortement recommandé d’utiliser un antivol.

Le matin, dès leur arrivée, les élèves entrent dans le collège. Le soir, ils se rangent derrière le portail gris et attendent dans le calme que le surveillant ouvre le portail.

 La circulation dans l’établissement s’effectue dans l’ordre, sans cri, sans bousculade.

Dès la première sonnerie, les élèves doivent se ranger dans la cour derrière les numéros des salles dans laquelle ils ont cours, ceci pour les premiers cours du matin et de l’après-midi ainsi que pour ceux succédant aux récréations. Cela concerne également le CDI.

Sur appel micro, les élèves doivent se rendre directement devant leur salle.

La montée à l’étage se fait par :

·     L’escalier rouge pour les salles 214 à 218,

·     L’escalier en fer pour les salles 205 à 212.

L’escalier intérieur pour les autres salles de l’étage.

L'utilisation de l'ascenseur est strictement réservé aux élèves ou personnels présentant une invalidité et au transport de matériel.

Les élèves ont interdiction de rester dans les couloirs ou les étages pendant la pause méridienne et les récréations. Les couloirs ne peuvent être utilisés comme salle de jeux ou stationnement.

 Tout adulte extérieur à l’établissement doit obligatoirement se présenter à l’interphone d’accueil pour signaler sa présence et préciser le personnel qu’il souhaite rencontrer.

Aucune personne extérieure n’est autorisée à circuler vers les salles de classe ou dans la cour du collège, ni même sur les installations sportives.

L’usage des locaux est réservé à l’éducation et à la formation des élèves ; toute autre activité est subordonnée à l’accord du chef d’établissement, et à la présence d’un adulte responsable.

d)      Sécurité

Des exercices d’évacuation « incendie » et de mise en sureté ont lieu plusieurs fois dans l’année. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle.

La famille veille à ce que son enfant n’apporte que le matériel nécessaire à sa scolarité. Il est fortement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur ou de l’argent. Les parents doivent responsabiliser leurs enfants sur le soin qu’ils doivent apporter à leur matériel et leurs affaires personnelles.

Des casiers sont fournis aux demi-pensionnaires afin qu’ils puissent y déposer leurs affaires personnelles. Un cadenas (de préférence à clé) doit être fourni par la famille pour sécuriser les casiers.

En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des vols ou dégradations commis au préjudice de l’élève ou de tiers.

Tout objet dangereux ou tout produit chimique sont interdits dans l’enceinte de l’établissement (aérosols, laser, ciseaux pointus, cutter, couteau, pétard, briquet, allumettes…). Les adultes du collège peuvent confisquer tout objet non scolaire, surtout s’il est susceptible d’être dangereux. L’objet n’est alors restitué qu’aux parents.

L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants ou de produits dont la détention et la consommation sont interdites aux mineurs, sont expressément prohibées.

 

e)      Organisation des soins et des urgences et éducation à la santé

Les élèves fournissent à chaque début d’année une photocopie du carnet de vaccination ou une attestation du médecin des vaccinations obligatoires à jour. Les élèves sont invités aux contrôles et examens de santé organisés à leur attention par l’infirmier(ère) du collège. En 6^ème l’infirmier(ère) organise un Dépistage Infirmier Approfondi. L’élève convoqué pour un dépistage infirmier pourra se munir de son carnet de santé.

Les élèves ne sont pas autorisés à être en possession de médicaments. Mis à part l’infirmière (dont la présence est restreinte), aucun personnel n’est habilité à donner un médicament non prescrit à un élève. Les élèves sous traitement médical devront déposer les médicaments prescrits par leur médecin avec le double de l’ordonnance à l’infirmerie.

Lorsque l’état de santé d’un élève nécessite un traitement régulier durant le temps scolaire, la famille prend contact avec le chef d’établissement qui contactera le médecin scolaire via l’infirmière, afin d’établir un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) si la famille le souhaite.

Il est fortement recommandé de prévenir l’infirmerie du collège en cas de maladie contagieuse ou parasitose (poux, gale). Cette information restera confidentielle et permettra de mettre en place des mesures de prévention et de dépistage collectives.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie ou à la vie scolaire, si possible.

Un élève malade quittera l’établissement avec l’autorisation de l’infirmière ou du Conseiller Principal d’Education, accompagné d’un responsable légal ou d’une personne désignée en début d’année à la vie scolaire.

Le SAMU sera alerté en cas de besoin ou d’urgence.

Afin qu’un élève malade puisse être pris en charge par sa famille, il est indispensable que les parents communiquent les numéros de téléphone où l’on peut les joindre. Il faut communiquer tout changement.

Les élèves se présentent également librement à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire pendant les récréations ou la pause méridienne. L’élève ou sa famille peut solliciter un RDV avec l’infirmière.

Les actions de prévention menées par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) font partie intégrante de l’enseignement au Collège, par conséquent la présence des élèves y est obligatoire.

Dans l'objectif de favoriser un mode d'alimentation sain, hormis la consommation individuelle d'un léger encas, d'un fruit ou d'eau, l'introduction de produits alimentaires est proscrite dans l'enceinte de l'établissement.

 

f)      Service social en faveur des élèves

Une assistante sociale est à la disposition des élèves et des familles au sein du collège. On peut prendre RDV directement avec elle ou par téléphone.

 

g)      Service de restauration scolaire

La restauration scolaire est un service annexe payant dont le tarif annuel est fixé par le conseil départemental. Le paiement est forfaitaire et trimestriel. Le règlement complet du Service Annexe d’Hébergement (SAH) des collèges de Gironde est consultable sur le site internet du collège.

Le service est ouvert du lundi au vendredi en période scolaire de 11h29 à 13h45. Les élèves dont les cours se terminent à 11h29 doivent obligatoirement manger au premier service. Attention : le mercredi, les transports scolaires partent à 13h30 et seuls les élèves inscrits au forfait 5 jours sont autorisés à rester dans l’enceinte du collège.

Un élève externe peut manger exceptionnellement à la cantine (achat d’un ticket 24h à l’avance).

Une absence de la cantine devra être prévue 48h à l’avance.

Les changements concernant la cantine sont à adresser au chef d’établissement. Un seul changement par an sera possible.

La présentation de la carte de cantine sont possibles d'un trimestre comptable à l'autre (sept-déc/janv-mars/avril-juil). Les demandes sont à adresser au chef d'établissement au plus tard 48 heures avant la fin du trimestre. En cas de situation exceptionnelle, les parents ne doivent pas hésiter à formuler une demande, celle-ci sera étudiée.

La présentation de la carte de cantine est obligatoire lors du passage pour accéder au restaurant scolaire. En cas d’oubli répété, l’élève pourra être puni. La carte de cantine est fournie gratuitement lors de la 1^ère inscription à la demi-pension. Elle sera valable toute la scolarité de l’élève. Toute carte de cantine dégradée ou perdue devra être remplacée aux frais de l’élève qui doit en prendre soin (au prix fixé par le conseil d’administration).

En cas de non-respect répété du règlement du collège pendant la pause méridienne, la Direction se réserve la possibilité de sanctionner l’élève.

 

h)       Dispositions prises pour la gestion de crises sanitaires

 Les dispositions prises par le gouvernement en cas de crise sanitaire s'appliquent à la communauté éducative et font l'objet, le cas échéant, d'une communication et d'un affichage spécifiques.

i)      Recueil et traitement des données à caractère personnel

En matière de recueil et de traitements des données personnelles des personnels et des usagers, le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) au niveau européen et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles s’applique. Voir Annexe 3 du présent RI.

 2.Scolarité

a)      Assiduité scolaire et absence

L’assiduité est une obligation pour le bon déroulement de la scolarité. Les familles ne peuvent pas soustraire leur enfant d’un cours ou d’une leçon.

En cas d’absence, la famille prévient le collège par téléphone. Toute absence devra être justifiée et signée par les parents dans la rubrique correspondante du carnet de correspondance ou par mail. L’élève le présentera obligatoirement à la Vie Scolaire avant d’entrer en cours. L'élève et la famille doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper au plus vite les cours manqués pendant l'absence.

Le bureau de la vie scolaire signale, par SMS ou par un appel téléphonique, toute absence à la famille.

Les absences répétées et non justifiées sont signalées aux services de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale).

 

b)      Retard

Les élèves doivent se présenter à l'heure, les retards génèrent en effet des perturbations de cours gênantes pour tous. 

Tout retard de plus de 5 minutes doit être justifié auprès des personnels de la vie scolaire par le biais du carnet. Une accumulation de retards donne lieu à des punitions ou sanctions.

Le carnet de liaison ou de correspondance renseigne la famille sur la conduite, le travail et l’organisation du collège. Certaines informations (emploi du temps, absences de professeurs, réunions, demandes de RDV, etc.) sont transmises par son intermédiaire.

L’élève doit toujours l’avoir sur lui, en règle et veiller à sa bonne tenue et dans son état d’origine. Il doit le présenter au surveillant, au portail, lors de son entrée et sortie du collège et à toute demande d’un adulte. En cas de non-possession du carnet, l’élève doit, dès son arrivée, aller chercher un carnet provisoire au bureau de la vie scolaire. Le cumul d'oubli de carnet donne lieu à punition.

Les parents doivent le consulter régulièrement et le signer chaque fois que nécessaire. Le 1^er exemplaire est fourni gratuitement à la rentrée. Le rachat est obligatoire en cas de perte ou dégradation (au prix fixé par le conseil d’administration) et doit s’accompagner d’une demande écrite.

Le collège utilise également la suite logicielle Pronote, auquel les enfants et leurs parents ont accès via internet (codes d'accès donnés en début d'année scolaire), pour la diffusion de nombreuses informations liées au fonctionnement (changement ponctuel d'emploi du temps, absences des professeurs, menu de la cantine...), aux différentes procédures (orientation, bourses...) et au suivi scolaire ( résultats, bulletins, punitions, sanctions...). Sa consultation très régulière est essentielle pour tous : élèves, parents, personnels. Son usage permet, entre autres, des échanges fluides avec les familles.

Le plan des leçons faites en classe et le travail donné sont consignés sur le cahier de texte numérique de Pronote. Ce cahier de texte numérique ne peut, en aucun cas, remplacer l'obligation qui s'impose à tout élève de noter précisément sur son agenda personnel le travail à faire indiqué par chaque enseignant. Il s'agit d'un outil complémentaire.

 

d)      Manuels scolaires

Le collège fournit aux élèves les livres papiers ou les codes pour télécharger les livres numériques. Les familles ne possédant pas d’outil informatique ou de connexion internet doivent se rapprocher de l’administration afin d’obtenir des manuels papiers.

Les manuels scolaires papier, propriété du collège, sont mis à la disposition des élèves gratuitement ; ils devront être restitués en bon état en fin d’année scolaire : ils doivent être couverts et porter le nom et la classe de l’élève.

En début d’année, la famille doit protéger les manuels scolaires par une couverture transparente.

En cas de dégradation, de vol ou de perte, une participation financière, définie par le Conseil d’Administration, sera demandée aux familles. Cette disposition s’applique à tous les ouvrages et matériels divers mis à la disposition des élèves.

 

e)      Evaluations et bulletins scolaires

 

Les enseignants ont la charge de contrôler les acquisitions des élèves par les moyens qui leur semblent les plus appropriés. Les élèves ne peuvent se soustraire à cette obligation. Les résultats sont retranscrits par l’intermédiaire de notes ou compétences *qui sont diffusées semestriellement.

Le premier conseil de classe se réunit à la mi - semestre 1 ; il donne lieu à l’édition d’un bulletin comportant, pour chaque matière, une appréciation. A la fin de chaque semestre, suite aux conseils de classe, un bulletin complet est remis aux familles ; il comporte la moyenne des notes obtenues dans chaque matière et une synthèse des compétences évaluées dans chaque discipline, les appréciations de chacun des professeurs. Lorsque les parents sont représentés par un délégué, une synthèse du conseil de classe est rédigée par celui-ci et diffusé via Pronote.

* Modifié sur proposition du CA du 15/11/2022 en :

et sont diffusés aux représentants légaux. Cette diffusion s'effectue par l'Environnement Numérique de Travail (ENT) et par la remise de bilans périodiques.

 

Dans l'objectif du développement de la lecture-plaisir chez les élèves  et de l'enrichissement de leur vocabulaire, chaque début d'après-midi, est fixé un temps scolaire consacré à la lecture. Au même titre que leur matériel scolaire, les élèves doivent avoir avec eux un livre ou une revue. Tous les supports sont admis sauf les magazines people ou les manuels scolaires. Sur l'initiative des professeurs, ce temps pourra donner lieu à des lectures à voix haute ou à des écoutes partagées d'enregistrements sonores de récits divers.

 

g)      Soutien scolaire et dispositif « Devoirs faits »

Le collège met en place du soutien avec une assistance pédagogique.

Dans la limite des moyens qui nous sont alloués, un dispositif « Devoirs Faits » est proposé à tous les élèves. L’encadrement est assuré par des personnels de l’établissement. A chaque début de semestre, un bulletin d’inscription est fourni aux familles. Sur demande des familles ou de l'équipe pédagogique, et sous réserve de place, une inscription peut être faite en cours de semestre.

 

h)       Centre de Documentation et d'Information

Le CDI est ouvert du lundi au vendredi en accès libre si le professeur-documentaliste est disponible. Il est notamment ouvert pendant la pause méridienne.

Le libre accès aux documents et aux ordinateurs exigent une attitude calme et non bruyante : respect du classement des livres sur les rayonnages, déplacements se faisant en silence ; seules les conversations discrètes liées au travail sont admises. L’usage de l’outil informatique est limité au travail scolaire.

Tout livre perdu doit être remplacé ; endommagé : il doit être réparé : sinon un remboursement forfaitaire est exigible.

 

i)      Permanences

L’étude permet aux élèves de travailler, de réviser ; ils doivent avoir une attitude sérieuse et calme. Dans la mesure du possible, ils peuvent être aidés dans leurs activités scolaires par un Assistant d’Education ou un Assistant Pédagogique. S’ils le souhaitent, ils peuvent se rendre au CDI pour y faire des recherches ou des travaux de groupe.

Les élèves qui ont des travaux de groupe peuvent également être installés au foyer en semi-autonomie.

 

j)      Sorties et voyages scolaires

La présence des élèves est obligatoire aux sorties pédagogiques, celles-ci étant prévues dans le temps scolaire. Pendant les voyages et les sorties organisés par l’établissement, le règlement intérieur s’applique.

Le collège applique la Charte des Sorties et Voyages adoptée en CA le 17/10/17, consultable sur le site internet du collège.

Les familles sont incitées à faire assurer leurs enfants. Un élève non-assuré ne pourra participer aux activités facultatives hors du collège.

 

k)   Dispense EPS

Tous les cours sont obligatoires, l’élève ne choisit pas ses matières ou une partie de programme. Les cours d’EPS sont, au même titre que les autres, obligatoires. Une dispense de pratique des activités sportives ne peut être accordée que par le professeur sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude totale ou partielle explicitant les adaptations possibles. Elle ne dispense, en aucun cas, de la présence au cours ou dans l’établissement, ni de la participation à l’encadrement des activités, ni à la mise en place et au rangement du matériel, ces rôles sociaux faisant également partie des compétences à acquérir dans la mesure des restrictions posées par le médecin. Voir Annexe 1 du présent RI : La Charte de l’EPS.

 

l)   Stage de découverte du milieu professionnel

En 3^e, un stage de découverte du milieu professionnel est obligatoire. Il donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage qui est évalué à l’écrit et à l’oral. Ce stage participe à l'élaboration du parcours Avenir de l'élève ; il peut être complété par d'autres stages (sur autorisation du chef d'établissement et avec signature de convention) et/ou des mini-stages en lycée ou autre établissement de formation.

 

m)  Orientation

Les professeurs principaux travaillent avec l’élève et sa famille, le projet personnel d’orientation.

Les élèves peuvent prendre rendez-vous avec la psychologue-EN – Orientation au collège ou directement au CIO pour mieux comprendre les enjeux d’un choix d’orientation et avoir des informations. La famille peut également demander un rendez-vous ou assister à celui de son enfant.

Les choix d’orientation sont discutés au conseil de classe par les membres de l’équipe éducative du collège. La décision revient au chef d’établissement.

 

n)    Associations au sein de l'établissement

Le Foyer Socio-Educatif (FSE) est une association loi 1901. Il est administré par un bureau composé d'enseignants et d'élèves. Au travers des clubs, il fournit aux élèves l'occasion de faire preuve d'initiatives. Il développe leur sens des responsabilités et leur esprit d'équipe en les éduquant à la citoyenneté. L'adhésion aux activités du FSE est laissée à l'appréciation de l'élève et de sa famille.

 

L'Association Sportive (AS) est affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et présidée par le chef d'établissement. Une fois par an, l'assemblée générale rassemble tous les adhérents et le bureau. L’AS organise les activités et rencontres sportives inter-établissements.

 

o)      Relations avec les parents

Le collège met à disposition des parents un Espace Numérique de Travail OSÉ (Offre de Services pour l’Education) accessible par les codes de téléservices remis en début de première année d’inscription. A cet ENT, est rattachée l’application Pronote qui permet de suivre la scolarité (emploi du temps, informations générales, menus, absences…).

Les téléservices doivent être activés pour permettre également le paiement en ligne des factures, la formulation des demandes de bourses, le choix de la voie d'orientation post-3°, la demande d'affectation en lycée, l'inscription au lycée...

En début d’année scolaire, des réunions d’informations sont organisées pour chaque classe. Une soirée de rencontres parents-professeurs individuelles est programmée pour chaque niveau. Et tout au long de l’année scolaire, par l’intermédiaire du carnet de liaison ou bien de Pronote, les parents d’élèves peuvent demander à rencontrer les enseignants de leur enfant (et inversement). La prise de RDV est un préalable indispensable à toute rencontre.

Les élections des représentants des parents d’élèves sont organisées avant la fin de la 7° semaine cours. Les parents élus siègent dans les commissions et instances du collège, notamment dans chaque conseil de classe où siègent deux parents d’élèves.

 

III/ Exercice des droits et obligations des élèves

1.      1.Exercice des droits des élèves

a)      Droit d'expression et droit de réunion

Les élèves disposent du droit d'expression individuelle et collective et par l'intermédiaire de leurs délégués du droit de réunion. Les lieux et dates de réunion sur subordonnée à l'autorisation du chef d'établissement.

 

b)      Délégués des élèves

Deux délégués sont élus dans chaque classe dans les 7 semaines qui suivent la rentrée. Ils peuvent réunir les élèves de leur classe pour préparer le conseil de classe avec l’aide du professeur principal. En cas de dysfonctionnement grave, les élèves ont la possibilité de destituer leurs délégués ou bien ceux-ci ont la possibilité de démissionner. Des élections sont à nouveau organisées.

Le collège organise une formation des délégués de classe chaque année.

CPE et/ou Personnels de direction réunissent régulièrement tous les délégués de classe.

Deux délégués parmi les élèves de 5° et de 4° sont élus pour siéger au Conseil Départemental Jeune.

 

c)      Représentations au sein des instances du collège

Les usagers (parents et élèves) sont représentés au sein de commissions ou d'instances du collège : conseil de vie collégienne, conseil d'administration, commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

 

2.      2.Obligations des élèves

a)      Obligation d'assiduité

L'obligation d'assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale. Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles. Tout refus, tricherie ou tentative de fraude, sont considérés comme des manquements graves. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les professeurs et les rendre en temps voulus.

Une liste de fournitures est remise à chaque famille qui inscrit son enfant au collège. Les élèves doivent venir avec le matériel pour travailler.

 

b)      Respect d'autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire.

Il est rappelé l'interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En cas de non-respect de cette obligation, un dialogue est entamé avec l’élève et sa famille avant la mise en œuvre éventuelle d’une procédure disciplinaire.

En raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elles impliquent toujours, aucune brimade individuelle ou collective, aucune violence, physique ou verbale, ne sont tolérées. Tous les propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap sont proscrits.

Les règles de politesse se doivent d’être respectées. Les insultes ou moqueries ne sont pas tolérées.

L’hygiène corporelle, la tenue vestimentaire et l’attitude générale de tous les membres de la communauté doivent être conformes à la vie en société et au respect des autres.

Tous les membres de la communauté éducative se doivent d’adopter un comportement correct et une tenue vestimentaire décente (ventre et bas du dos couverts…) ; dans le cas contraire, un vêtement décent sera fourni, avec obligation de le porter.

Le port de couvre-chef est uniquement autorisé en extérieur.

Dans toutes leurs relations, y compris affectives, un comportement décent est exigé dans les rapports entre élèves.

Une attitude correcte et civile, aussi bien aux abords immédiats que dans l’enceinte du collège, est attendue de la part de chacun. Il est interdit de boire, de manger ou de mastiquer du chewing-gum dans les salles de cours ou de permanence.

 

c)      Devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

d)      Respect du cadre de vie

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel. Chacun doit participer au maintien de la propriété de l'établissement (intérieur et extérieur) ; des poubelles étant prévues pour recevoir les déchets. Les sanitaires sont des lieux essentiels au bien-être de tous au collège et doivent faire l'objet de la plus grande attention de chacun.

En cas de dommage causé aux biens de l'établissement, y compris au niveau des installations sportives, la responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, et le montant des réparations pourra être facturée.

Un élève qui déclenche une alarme de manière abusive sera sévèrement sanctionné.

 

e)      Téléphones portables et objets connectés

L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite pour les élèves dans le collège. Ces appareils doivent être éteints et rangés. En cas de manquements à la règle, une punition peut être prononcée, notamment la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Dans ce cas, l’objet est conservé en lieu sûr par un personnel de direction et remis à l’élève ou à ses parents à la fin de la journée de cours.

 

IV/ Discipline, punitions et sanctions

1.     1. Principes généraux

Les écarts de comportement des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglés par le dialogue. Cependant, les transgressions et manquements graves ou persistants aux obligations et aux règles, notamment celles explicitées dans le présent règlement intérieur, feront l’objet de punitions ou de sanctions. Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement ; elle est expliquée à l’élève concerné, à qui on donne la possibilité de se justifier.

Les punitions et les sanctions ont un but éducatif :

-        aider l’élève à s’interroger sur sa conduite,

-        aider l’élève à prendre conscience des conséquences de ses actes,

-        aider l’élève à adopter une attitude responsable

-     lui rappeler le sens de l'utilité des règles et les exigences de la vie en collectivité.

Les principes généraux pour la mise en place d’une punition ou d’une sanction sont au nombre de quatre :

1.       Principe de légalité : les punitions et sanctions sont inscrites dans le règlement intérieur

2.       Principe du contradictoire : la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui pourraient faire l’objet d’une discussion entre les parties.

3.       Principe de la proportionnalité : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

4.       Principe de l’individualisation : toute sanction ou punition s’adresse à une personne ou à un groupe restreint jamais à la collectivité entière.

Il est toujours tenu compte de la personnalité de l’élève et de la spécificité de sa propre situation.

Une procédure disciplinaire doit être engagée systématiquement dans trois cas (circulaire ministérielle n°2011-111 du 01/08/2011) :

-        acte grave (envers un membre du personnel ou un autre élève)

-        violence verbale à l’égard d’un membre du personnel

-    violence physique à l'égard d'un membre du personnel. Dans ce dernier cas, le Conseil de discipline doit être obligatoirement convoqué.

22.2.Punitions scolaires

Les punitions scolaires sont des mesures préventives prises à l'encontre de l'élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles doivent être communiquées de manière suffisamment explicite aux familles qui peuvent demander de plus amples précisions, sans pour autant demander leur annulation. Elles sont choisies parmi les punitions suivantes :

-        Travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue, excuses orales ou écrites.

-        Observations « travail » ou « discipline » écrites sur le carnet de correspondance.

-        Retenues pendant un temps donné. Les heures de retenues sont en général placées durant la journée mais en cas de récidive ou de faits plus graves , elles sont positionnées de 17h à 18h. Toute heure de retenue non faite sera doublée et une sanction pourra être donnée en cas de récidive. Le bureau de la vie scolaire, les CPE ou les enseignants se réservent le droit de proposer une retenue à un autre horaire si cela leur parait plus judicieux. Ni les élèves, ni leurs parents ne peuvent choisir l’horaire ou le jour des retenues.

-        Mesure de réparation, paiement des dégradations.

-        Confiscation d’un objet personnel (jugé dangereux ou bien dont l’usage est formellement interdit).

-        Exclusion de cours ou d’activités.

Les parents ou responsables légaux en sont systématiquement tenus informés par écrit.

Le cumul d'un même type de punitions peut donner lieu à une punition plus importante, voire une sanction disciplinaire. Au retour des vacances de fin d'année et de printemps, le décompte est remis à zéro.

 

3.      3.Sanctions disciplinaires

Les sanctions scolaires sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou son Adjoint en cas de manquement grave aux obligations des élèves. La loi encadre les sanctions dans les établissements scolaires. Ainsi ces sanctions peuvent être :

-        Avertissement.

-        Blâme : réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel.

-        Exclusion temporaire de la classe, l’élève exclu de cours doit se présenter au collège de 8h27 à 17h00.

-        Exclusion temporaire de l’établissement ou de la restauration scolaire d’une durée maximale de 8 jours.

-        Exclusion définitive de l’établissement ou de la restauration scolaire avec ou sans sursis (par conseil de discipline).

 

4.     4. Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline saisi par le Chef d’Etablissement pour une faute grave peut prononcer toute sanction précédemment citée. Il est le seul compétent pour prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Si les circonstances l’exigent, le Chef d’Etablissement peut décider :

-        de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement,

-        de saisir le conseil de discipline départemental.

En attendant la réunion du conseil de discipline, le Chef d’Etablissement pourra prendre des mesures conservatoires telles que l’interdiction d’accès à l’établissement.

 

5.      5.Dispositifs alternatifs et d'accompagnement

Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement sont :

-        La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, pendant ou en dehors des heures d’enseignement et qui ne peut excéder 20 heures.

-        La Commission éducative : Elle est convoquée et présidée par le chef d’établissement, ou son adjoint. Cette commission, ou son émanation, a pour mission d’examiner la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de la vie dans l’établissement ou qui ne répondent pas à leurs obligations scolaires. Elle propose des préconisations adaptées aux difficultés de l’élève.

 

V/ Les mesures positives d'encouragement

Toutes les mesures précitées ne sauraient occulter la possibilité de mettre en place des mesures positives d’encouragement. Elles peuvent être l’objet d’une inscription dans le carnet de liaison ou bien peuvent être prononcées par le conseil de classe et inscrites sur le bulletin trimestriel, sous forme d’appréciations portées sur le comportement au sein de l’établissement, le sens des responsabilités, le sens de l’initiative.

 

VI/ Modification du règlement intérieur

Adopté le 27/05/21, le présent règlement intérieur prend effet à partir du 1^er septembre 2021. Il pourra être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition du Chef d’Etablissement.