– Conseil d’Administration : Une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de l'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves. Il a un certain nombre de compétences qui sont décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et/ou consultatives (le CA doit donner son avis). Se réunit au moins 5 fois dans l’année : Septembre (bilan pédagogique de l’année scolaire précédente, projets pédagogiques), Novembre (budget), Janvier-Février (répartition de la dotation horaire globale, carte scolaire), Mars-Avril (compte financier) et en Mai-Juin (préparation de la rentrée, projet d’établissement). Textes de référence : Code de l’Éducation, R421-14 à R421-19.
– Conseil Pédagogique : Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement ». Il a été créé par la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 est défini à l’article L421-5 du code de l’éducation.
– - Conseil d’Enseignement : réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline.
– Commission Éducative : Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Texte de référence : Code de l’Éducation, Art. R511-19-1.
– Conseil de Discipline : La saisine du conseil de discipline relève des procédures disciplinaires. Il se réunit pour examiner de manière contradictoire les manquements les plus graves au règlement intérieur dans une configuration empreinte de solennité. Textes de références : Code de l’Éducation, R511-20.
– Conseil Écoles – Collège : il traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège (réunions institutionnelles, programmation d’activités communes, bilans). Texte de référence : Code de l’Éducation, L401-4, D401-1 à 401-4.
– Conseil de classe : est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève. Il répond également aux questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Il fait des propositions concernant l'accompagnement et l'orientation de l’élève. Texte de référence : Code de l’Éducation, R421-48 à R421-53.
– Comité Hygiène et Sécurité : Plusieurs missions : promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, Rendre des avis et faire des propositions. Textes de référence : Code de l’Éducation, L421-25, D421-151 et 152.
– Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté : exerce les missions suivantes : contribuer à l’éducation à la citoyenneté, préparer le plan de prévention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion et définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Textes de référence : R421-8, R421-46 et 47.
– Conseil de Vie Collégienne : est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges entre élèves et autres membres de la communauté éducative destinés à améliorer le fonctionnement de l’établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés. Textes de référence : R 421-45-1 et R421-45-2