CHARTE DU CONSEIL DE CLASSE
Collège Jean ROSTAND – Mont de Marsan
La charte des conseils de classes, qui fixe le déroulement et les règles qui régissent les conseils de classes dans notre collège, a été approuvée lors du Conseil d’Administration du jeudi 01 décembre 2022.
Cette charte a été élaborée en Conseil Pédagogique par les enseignants et l’équipe de direction. Elle répond à des exigences de transparence et d’équité.
1. LE CONSEIL DE CLASSE
Le conseil de classe a pour missions de :
§ Traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;
§ Examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;
§ Émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;
§ Émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;
Composition :
§ Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil ;
§ Les enseignants de l'équipe pédagogique ;
§ Le conseiller principal d'éducation (CPE) ;
§ Le psychologue de l'éducation nationale (Psy-EN) ex Cops ;
§ Les deux délégués des parents d'élèves ;
§ Les deux délégués-élèves ;
§ Le cas échéant, l'assistante sociale, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ;
§ Le cas échéant, des invités (professeurs des écoles volontaires, professeurs de 3ème, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, etc.).
Tout membre du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion. La dignité des propos tenus est également exigée.
Les présidents :
Ø Chef d’établissement préside les conseils des classes.
Ø En cas d’empêchement un CPE ou le professeur principal présidera le conseil.
Le président arbitre et se prononce en cas de désaccord de l’équipe.
2. LA PRÉPARATION DU CONSEIL
§ Les professeurs prendront soin de rentrer les positionnements et les appréciations 48h avant le conseil ; ce délai est impératif afin de respecter le travail du professeur principal ;
§ Le conseil de classe sera préparé en amont avec les élèves lors des heures d’accompagnement personnalisé et ou l’heure de vie de classe. Cette préparation n’est pas réservée aux professeurs principaux. Tout membre de l’équipe pédagogique peut préparer le conseil de classe ;
§ Le bilan sera transmis en amont du conseil de classe à la direction afin qu’elle puisse préparer le conseil de classe ;
§ Un document de préparation du conseil de classe sera remis aux délégués ;
§ La date du conseil de classe sera transmise relativement tôt aux représentants des parents d’élèves pour organiser une éventuelle rencontre le cas échéant ;
§ Les professeurs qui exceptionnellement ne peuvent se rendre à un conseil de classe devront transmettre au président ou au professeur principal leur synthèse au plus tard la veille du conseil.
3. LE DÉROULEMENT DU CONSEIL
§ Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves, présente un bilan sur le fonctionnement de la classe et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Les autres professeurs peuvent compléter, le cas échéant, les informations données. Le bilan, qui sera diffusé aux représentants des parents et des élèves, reposera sur la synthèse faite par chaque enseignant. Celle-ci sera complétée avant la date du conseil ;
§ Le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;
§ Intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe ;
§ Examen de la scolarité de chaque élève (évaluation, positionnement, besoins d'accompagnement, etc.) ;
§ Les délégués élèves et parents élus, sont là en tant que représentants et non en leur nom personnel. Il conviendra de ne pas personnaliser les interventions.
§ Les délégués des élèves seront invités à sortir de la salle lors de l’examen de leur cas ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil, son camarade délégué assurera le relais.
§ Le conseil de classe est libre d’organiser l’examen des cas d’élèves : soit par ordre alphabétique soit par un autre ordre ;
§ Une mise en garde pourra être retenue si:
o A la mi trimestre, un courrier générique aura été envoyé à la famille lui indiquant le(s) comportement(s) peu propice(s) à une bonne réussite de la scolarité de l’enfant sous la forme de « Mise en garde concernant le travail et/ou le comportement ».
o Les appréciations confirment ces problèmes de façon prioritaire et générale.
o Pour les élèves dont le comportement ou le travail auraient justifié une mise en garde, un contrat éducatif sera imposé lors de la rentrée suivante. Une mention spéciale sera notée dans ce sens sur le bulletin du 3ème trimestre (élève à placer sous contrat éducatif à la prochaine rentrée).
§ Il ne sera pas délivré d’alertes au 3ème trimestre.
Distinctions :
Ø Félicitations : adressées à l’élève pour l’excellence de ses résultats et son comportement exemplaire face au travail ;
Ø Compliments : adressés à l’élève pour ses bons résultats et son comportement assidu face au travail ;
Ø Encouragements : adressés à l’élève pour son engagement significatif dans le travail qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, même si les résultats restent modestes.
Alertes : plusieurs alertes sont proposées afin de répondre au mieux aux problèmes rencontrés :
Ø Alerte travail : alerte sur une absence de travail dans plusieurs disciplines ;
Ø Alerte conduite : alerte sur des problèmes de discipline récurrents ;
Ø Alerte travail et conduite : alerte sur l’accumulation des deux problèmes précédents ;
Ø Alerte absences : alerte sur les nombreuses absences ;
Ø Alerte bavardages : alerte sur des bavardages récurrents et gênants ;
Ø Alerte manque d’implication : alerte sur la passivité et le désintérêt inquiétants.
Les distinctions et alertes sont prises après consensus de l’équipe. Le président peut proposer un vote en cas de besoin. Les alertes peuvent être reportées sur une feuille à part ou non.
4. LE SUIVI DU CONSEIL
§ Les décisions prises pendant le conseil de classe feront l’objet d’un suivi. Le nom des élèves seront transmis :
o Aux CPE, pour les élèves repérés comme absentéistes ;
o A l’assistante sociale ou à l’infirmière en cas de besoin ;
o Au référent tutorat, pour les élèves repérés par la mise en place d’un tutorat ;
o À la PsyEN, pour les élèves repérés pour un problème d’orientation.
§ Suite au conseil de classe, un retour individuel pourra être fait aux élèves afin d’indiquer des conseils pour progresser.
Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.