Etablissement public local d'enseignement

Le collège est un établissement public local d'enseignement depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 modifiée, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif dont la spécificité est l'enseignement. Un EPLE est donc une personne morale de droit public qui dispose d'une pleine capacité juridique. Le fonctionnement des EPLE est régi par le décret du 30 août 1985 modifié (notamment par les décrets des 9 et 15 septembre 2005), qui donne au Conseil d'administration une autonomie pédagogique et administrative qui s'exerce dans le respect des règles fixées par l'Etat.

Calendrier des conseils d'administration 2019 - 2020

Le prochain Conseil d'Administration se tiendra

le jeudi 9 avril 2020 à 18h00

• CA1: mardi 5 novembre 2019 - mise en place des instances

• CA2: jeudi 28 novembre 2019 - présentation et vote du budget 2020

• CA3: mardi 18 février 2020 - présentation de la D.G.H. prévisionnelle pour le rentrée 2020

• CA4: jeudi 9 avril 2020 - présentation du compte financier 2019

• CA5: mardi 23 juin 2020 - préparation de rentrée - vote des projets - révision du RI (règlement intérieur)

• CA6: jeudi 26 septembre 2020 - ajustements de rentrée - rapport pédagogique du chef d'établissement

Elections des représentants de parents

Chaque année, les parents d'élèves élisent certains d'entre eux pour les représenter dans les instances du collège que sont: le conseil d'administration et les conseils de classe.

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives: ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants de parents d'élèves se dérouleront le vendredi 11 octobre 2019 de 8h30 à 13h00 au secrétariat du collège avec possibilité de vote par correspondance également.

La date limite de dépôt des candidatures est le lundi 30 septembre.

6 sièges sont à pourvoir. La ou les listes de parents sera au minimum de 2 et au maximum de 12 candidats avec les suppléants.

Les représentants aux conseils de classe sont nommés à raison de 2 titulaires et 2 suppléants par classe sur proposition des parents élus au Conseil d'Administration.

Pour voter, vous recevrez les modalités et le matériel de vote via le carnet de correspondance de votre enfant au plus tard le vendredi 4 octobre.

 

 

Les représentants au CA pour l'année 2019 - 2020