Collège Arnault de Mareuil
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Authentification

La commission éducative

(Décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011)

Sa composition :

 

Membres de droit

(4)

- Principale : Mme CHIARLA

- La Gestionnaire : Mme RATINAUD 

 

 

 

Personnels d’enseignement

et d’éducation

(4)

Titulaires

Suppléants


 


 

Personnels ATOSS

(1)


 


 

 

Parents d’élèves

 (3)


 


 

Elèves

(2)

 


 

 

 

 

 

 

Son rôle :

La Commission Educative est une instance disciplinaire qui constitue une alternative au Conseil de Discipline. Elle se réunit uniquement en cas d’infraction grave au règlement intérieur de l'établissement. Elle a pour but de rappeler à l’ordre une dernière fois un élève avant comparution devant le conseil de discipline. Elle peut se prononcer sur une sanction (exclusion temporaire, comparution devant le conseil de discipline).