Le diplôme national du brevet (DNB) atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun.
Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie au collège. La loi d'orientation pour l'avenir de l'École de 2005 lui a conféré une dimension nouvelle en introduisant notamment la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, une note de vie scolaire, des mentions.
Les nouvelles modalités d'attribution de ce diplôme sont précisées par le décret et l'arrêté du 15 mai 2007 puis par l'arrêté du 9 juillet 2009.
Le DNB a été précédé par le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC, 1947) et par le brevet des collèges (1980).
Le brevet est un diplôme qui atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Il ne donne pas accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées.
Procédures d'orientation à l'issue de la classe de 3ème
Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement. Les autres candidats, scolaires ou adultes, qui désirent se présenter au brevet doivent se faire inscrire auprès du service des examens de l'inspection académique de leur département.
Coordonnées des inspections académiques
Les sujets des épreuves écrites, qui portent sur les programmes des classes de troisième, sont nationaux pour la France métropolitaine, La Réunion et Mayotte.
Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut désormais être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Quatre éléments sont pris en compte pour l'obtention du diplôme :
Voir la rubrique : Socle commun des compétences.
Voir la rubrique : Histoire des arts au Brevet
Des mentions sont attribuées :
Les élèves déjà boursiers sur critères sociaux qui obtiennent une mention "Bien" ou "Très bien" peuvent se voir accorder une bourse au mérite complémentaire.
Pour certains candidats, les modalités d'attribution du diplôme sont aménagées.
Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d'aménagements de l'examen.
Décret du 21-12-2005 (articles D351-27 à D351-32 du Code de l'éducation)
Pour les élèves handicapés relevant des établissements du ministère chargé des affaires sociales, les résultats scolaires peuvent être évalués dans cinq disciplines seulement : obligatoirement français et mathématiques, plus trois autres disciplines (voire exceptionnellement deux) suivies par le candidat.
Pour les adultes qui se préparent à l'examen dans le cadre de la formation continue : obligatoirement français, mathématiques, histoire-géographie-éducation civique, plus deux disciplines choisies par le candidat parmi celles enseignées en troisième.
Pour les élèves des sections internationales et des établissements franco-allemands : une épreuve de langue vivante obligatoire (coefficient 2) en plus des trois épreuves écrites ; l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique est aménagée en fonction de la langue étrangère étudiée.
Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique. S'ils valident le niveau A2 pour leur langue régionale, ils peuvent demander l'inscription de cette validation en langue régionale sur leur diplôme.
Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole peuvent se présenter à la série de leur choix (collège, technologique ou professionnelle).
Pour les candidats individuels (élèves scolarisés au delà de la classe de troisième, élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat, adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement) l'examen comporte six épreuves :