Collège Arnault de Mareuil
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Le rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration : Guide à l’intention des parents d’élèves 

 

Ce qu’il faut savoir sur le collège

Le collège est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.). C’est le département (conseil général) qui propose la création d’un collège à un endroit donné et c’est le préfet qui peut décider de créer un collège. 

 

Le collège dispose d’une autonomie en matière pédagogique et éducative mais il est sous la tutelle de l’État (le rectorat au niveau académique et l’inspection académique au niveau départemental) et des collectivités territoriales (le département représenté par le conseil général), ce qui signifie qu’il doit rendre compte de ses décisions et de sa gestion des moyens (matériels, financiers et humains) qui lui sont confiés.

 

        

 

L’État

 
  •  Définit les programmes nationaux à enseigner
 
  • Nomme le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le ou les CPE, les professeurs, les personnels administratifs, sociaux et de santé
 
  • Garantit l’égalité des chances sur le territoire et la qualité des enseignements (notamment en inspectant les personnels)
 
  • Donne les moyens horaires à l’établissement pour fonctionner (Dotation Globale Horaire)
 
  • Autorise le chef d’établissement à recruter des assistants d’éducation
 
 

La collectivité territoriale

 
  • Est propriétaire des locaux de l’établissement
 
  • Finance les travaux, les réparations et l’entretien des locaux
 
  • Finance les dépenses de fonctionnement de l’établissement (eau, électricité, gaz, fournitures diverses, projets éducatifs…)
 
  • Gère le transport scolaire
 
  • Gère les personnels TOS (techniques, ouvriers, de service). 
 

l'Établissement

 
  • Organise la répartition des élèves dans les classes et les groupes.
  • Répartit la dotation horaire globale (DHG) dans le respect des horaires obligatoires.
  • Répartit le budget de l’établissement pour assurer son fonctionnement.
  • Organise le temps scolaire et les modalités de vie scolaire (demi-pension, clubs, récréations…).
  • Prépare l’orientation et l’insertion sociale et professionnelle des élèves.
  • Organise son ouverture sur le monde social, culturel et économique (sorties pédagogiques, intervenants extérieurs, spectacles…).
  • Choisit des sujets d’études spécifiques pour compléter les programmes nationaux (sujets d’IDD par exemple).
  • Recrute les assistants d’éducation et le cas échéant les personnels en Contrat Emploi Solidarité (CES) 

 

Rôle et compétences du C.A

  • IL ADOPTE LE PROJET D’ETABLISSEMENT et établit un rapport annuel sur la mise en œuvre de ce projet
  • IL ADOPTE LE BUDGET et approuve le compte financier 
  • IL VOTE LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT
  • IL DELIBERE SUR LES QUESTIONS RELATIVES  A :
    • l’accueil et à l’information des parents d’élèves 
    • l’hygiène, la santé et la sécurité 
    • les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires, 
    • les principes du choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques 
    • la modification, par le maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement 
    • les sorties pédagogiques et voyages scolaires 
    • ETC…..
  • IL SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR TRIMESTRE

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