Collège Arnault de Mareuil
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Règlement intérieur de l'établissement

Règlement intérieur (ou contrat de vie au collège) 


Toute inscription d’un élève dans l’établissement vaut adhésion au présent règlement intérieur et à la charte informatique annexée 

PREAMBULE

Le présent REGLEMENT a pour objet de définir les règles de la vie en collectivité des élèves, au sein du collège.
Ce « contrat éducatif » doit être le garant du respect des personnes et des biens dans l’intérêt de tous en application étroite avec la famille.
Ce règlement garantit l’accueil de tous, dans le respect des droits et libertés fondamentales : il garantit la protection de chacun contre toutes les agressions physiques, verbales et morales, avec le devoir de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.


SCOLARITE

1. ENTREES ET SORTIES

      Le collège est ouvert de 8 h 15 à 17 h tous les jours sauf le mercredi jusqu ‘à 12 h 30. Toute sortie est interdite entre les heures de cours. Les parents choisissent le régime en début d’année
REGIME DES ENTREES ET DES SORTIES
Régime 1 :   Régime obligatoire pour les élèves usagers des transports scolaires.
                     Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement.
                     A titre exceptionnel (en fonction du comportement de l’élève) une autorisation de sortie à la fin du dernier cours de la journée pourra être accordée après une demande écrite de la famille (ou signature du cahier de sortie par un parent). 
Régime 2 : Régime pour les élèves n’utilisant pas les transports scolaires, demi-pensionnaires ou externes.     
          Entrées et sorties (uniquement après le dernier cours de la demi-journée pour les externes et de la journée pour les demi-pensionnaires) coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.
                  Entrées retardées et sorties avancées sur présentation à la Vie Scolaire, le jour même, d’une demande écrite de la famille (ou signature du cahier de sortie par un parent) en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration.
 

 2. ASSIDUITE

       L’assiduité et la ponctualité s’étendent à tous les cours et à toutes les activités programmées. Toute absence, de même que tout retard, impose une justification auprès de l’administration. Les professeurs sont tenus d’exiger des élèves un billet de rentrée. Lorsque l’absence était prévisible, elle doit être justifiée par la famille le jour même (si possible par téléphone). Dans tous les cas, une justification écrite sera exigée dès le retour de l’élève. Sans cette justification, l’élève pourra ne  pas être autorisé à assister à la première heure de cours, si la régularisation tarde. A cette fin de même que pour les retards, seront utilisés les « papillons détachables » inclus dans le carnet de liaison.
       Les élèves du régime 1 qui ne se rendraient pas en étude devront justifier leur absence par écrit.

3. DISPENSE EPS

A)    Seul un certificat médical permet au collège de connaître la réalité exacte du problème par l’élève.
B)    Le certificat médical comporte une contre-indication à l’exercice de tout ou partie des activités physiques et sportives, mais ne dispense pas de la présence au cours.
C)    C’est le professeur d’EPS qui décide s’il garde avec lui l’élève en fonction des indications portées sur le certificat médical et de l’activité pédagogique du jour. S’il ne le garde pas en cours, l’élève doit se rendre en étude.
D)    En cas de contre-indication longue (plus d’un mois) ou définitive l’élève sera vu par le médecin scolaire et des dispositions particulières pourront alors être prises avec la famille pour dispenser l’élève de sa présence au cours.

4.  MANUELS SCOLAIRES 

-    Les manuels scolaires sont confiés gratuitement aux familles. Il est recommandé d’en  prendre le plus grand soin. 
-    Tout livre dégradé ou perdu sera facturé aux familles.

5. CARNET DE LIAISON        

-    Tout élève inscrit au collège dispose d’un carnet de liaison qu’il doit pouvoir présenter à toute demande du professeur ou de l’administration.
-    En cas de dégradation du carnet ou de sa perte, l’élève sera sanctionné  et devra en acheter un autre auprès de l’administration.


6. GESTION DES NOTES.

Trois relevés de notes sont collés à mi-trimestre dans le carnet de liaison et doivent être signés par la famille. A la fin de   chaque trimestre les familles reçoivent un bulletin trimestriel qu’il faut conserver précieusement.

7. REUNIONS DE PARENTS    

Des rencontres parents-professeurs pourront être organisées au cours de l’année scolaire. Des rendez-vous individuels peuvent  être pris soit à l’initiative des parents soit à l’initiative du collège tout au long de l’année par l’intermédiaire du carnet de liaison.


8. ASSOCIATIONS

    L’Association Sportive et le Foyer Socio Educatif sont des associations régies par la loi de 1901, et existant dans l’établissement. Il faut pour en faire partie être volontaire et payer une cotisation.

9. LES MODALITES DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

   Voir règlement annexé.

10. LA SECTION SPORTIVE FOOTBALL

    Elle s’accompagne d’une charte de bonne conduite signée par le représentant légal. Tout manquement au dit contrat pourra entraîner l’exclusion de la section ( l’élève suivra alors l’emploi du temps de sa classe d’origine).

SECURITE

 

1. VOL OU PERTE – OBJETS DE VALEUR  OBJETS TROUVES

     Les objets de valeur et les sommes d’argent importantes sont fortement déconseillés. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte. Les objets trouvés sont déposés et retirés à la vie scolaire.            .


2. ACCIDENTS ET BLESSURES

Les objets dangereux, les jeux violents sont interdits. Tout élève blessé, malade ou accidenté sera dirigé accompagné d’un adulte   ou d’un délégué  élève, vers la vie scolaire.
    En cas  d’urgence,  le collège prend les mesures d’urgence nécessaires (15) et prévient la famille.

3. DEPLACEMENTS

-    Les déplacements à l ‘intérieur des bâtiments se feront dans le calme. Les mouvements de véhicules à l’intérieur du collège seront limités   aux   heures où il n’y a pas d’élèves. Les élèves feront preuve de la plus grande prudence aux entrées et sorties qu’ils soient à pied ou avec un deux roues. Les  élèves utiliseront les casiers pour déposer leurs sacs ou les étagères du rez de chaussée. La circulation des élèves à l’intérieur des bâtiments est interdite pendant la demi-pension (à l’exclusion des clubs ou des activités autorisées). 
-    A chaque début de demi-journée et après chaque récréation, les élèves se rangent après la première sonnerie,  à l’emplacement prévu pour leur classe. Les professeurs viennent les chercher pour les conduire, dans le calme, à la salle de cours.
-    Aux interclasses , la surveillance sera assurée collectivement par les adultes présents,  à chaque étage ou secteur.
-    Entre la salle d’étude et le CDI, les déplacements doivent se faire dans le calme et sans attardement. En cas d’agitation ou de retard, les élèves pourront ne pas être acceptés au CDI.
-    Les professeurs d’EPS accompagnent les élèves du collège au gymnase et du gymnase au collège avant et après les cours d’EPS.

4. LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Rappel des consignes de sécurité et de discipline de l’arrêté du 11 août  1976
     Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet … il est interdit de parler au conducteur, de fumer, de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit, de toucher les poignées. En cas d’indiscipline d’un enfant, le conducteur signale les faits au responsable de l’entreprise de transport qui prévient le président du syndicat de transport et le chef d’établissement.
       Les sanctions prises par le président du syndicat de transport en concertation avec le chef d’établissement sont les suivantes : avertissement, exclusion temporaire, exclusion de plus longue durée … toute détérioration dans les cars engage la responsabilité des parents
Recommandations particulières – assurance :
       La responsabilité des parents est engagée sur les trajets « domicile-point de montée », « point de descente-collège ». Elle l’est également durant l’ATTENTE DU CAR AU POINT DE MONTEE.


5.  PREVENTION INCENDIE

      Un exercice d’évacuation a lieu chaque trimestre.
      Des consignes et un plan d‘évacuation sont affichés dans chaque salle. Les professeurs principaux les commenteront aux élèves.

DISCIPLINE

 

1. IL EST INTERDIT                                

*  De fumer dans le collège et aux abords  - De consommer des produits tels que  alcool, drogue …
* D’apporter au collège des objets et produits dangereux (allumettes, briquets, couteaux,  pétards , etc.)
  * D’utiliser dans le collège  des téléphones portables, des messageries vocales, tout lecteur audio et vidéo portatif 
  * D’utiliser dans le collège  baladeur ou  jeux électroniques  
Les objets  interdits seront confisqués et remis aux familles
                                     

2. SURVEILLANCE

    Le principe est le suivant : l’élève doit toujours se trouver en présence d’un adulte et dans un lieu où il peut être surveillé. L’élève qui se soustrait volontairement à cette règle sera sanctionné.

3. VIOLENCES ET RESPECT DES PERSONNES

    Le respect de toutes les personnes est un principe de base. Il signifie que chacun a le droit de venir au collège sans crainte et d’y être respecté. Chacun a le devoir de ne commettre aucune menace, violence verbale (ou physique) sous peine de se voir appliquer des sanctions en rapport avec la gravité des faits.

4. LAICITE

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire
Sont interdits également les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements     susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités de l’enseignement ou de troubler  l’ordre dans l’établissement.

5. PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

     Chacun doit participer au maintien de la propreté de l’établissement (intérieur et extérieur), des poubelles étant prévues pour recevoir les déchets. Les chewing-gum ne sont pas autorisés à  l’intérieur des locaux. Ils seront jetés dans les poubelles avant la mise en rang. Toute souillure volontaire entraînera une participation de son auteur à la remise en état des lieux en aidant le personnel de service chargé du nettoyage et de l’entretien du collège. 
     Tenue des élèves : la tenue générale et le comportement devront être décents et corrects. Pour les cours d’EPS, elle devra être adaptée et les élèves devront se conformer aux indications données par les professeurs.
     Respect des biens collectifs et du matériel : les biens collectifs et le matériel du collège ainsi que les installations et le matériel sportifs mis à disposition du collège par la mairie de Mareuil, doivent faire l’objet d’un soin particulier de la part des élèves. Toute dégradation devra être remboursée par la famille de l’élève responsable du dommage.

6. SORTIES SCOLAIRES ET ACTIVITES PROGRAMMEES A L’EXTERIEUR DU COLLEGE   

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les sorties scolaires et activités hors du collège, ainsi qu’aux activités proposées dans le cadre de l’Association Sportive

SANCTIONS


Les punitions et sanctions sont individuelles et éducatives

Punitions scolaires :

Observation orale ou écrite, travail supplémentaire, travail surveillé entre 13 h et 14 h, avertissement écrit sur le carnet de liaison ou le bulletin scolaire (le 3ème entraînera une retenue donnée par la vie scolaire , l’administration ou les professeurs), convocation des parents, retenue hors du temps scolaire.  Toute retenue non effectuée sans motif valable donnera lieu à une sanction (exclusion d’une journée).

Sanctions disciplinaires :

Exclusion temporaire inférieure à 8 jours prononcée par le chef d’établissement (peut être une exclusion à l’intérieur du collège avec un travail approprié), exclusion supérieure à 8 jours prononcée par le conseil de discipline, exclusion définitive – assortie ou non d’un sursis – prononcée par le conseil de discipline. 

Mesures d’accompagnement :

Contrat établi par un adulte responsable ou par la commission vie scolaire , tutorat,  fiche de suivi, cellule de veille composée du chef d’établissement, du CPE, de l’infirmière, de l’assistante sociale, du COP. 

NOTATION POUVANT FIGURER SUR LE BULLETIN SCOLAIRE

Notation positive

Des encouragements, des compliments des félicitations pourront être notés dans l’appréciation qui figure sur le bulletin scolaire.

Notation négative

Un avertissement pour le travail ou le comportement ou les deux peuvent être notés dans l’appréciation  qui figure sur le bulletin scolaire

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF


Des ateliers sportifs, artistiques et de l’aide aux devoirs seront proposés aux élèves volontaires le mardi soir de 17 h à 18 h et le jeudi soir de 16 h à 18 h.
Le  règlement intérieur s’applique en totalité aux adultes et élèves présents sur ces temps-là.
La présence des élèves est obligatoire dans les ateliers choisis, une fois qu’ils y sont inscrits, et ce pour la durée de l’atelier.
En cas de problème de comportement, le chef d’établissement peut décider d’exclure un élève d’un atelier. 


Le présent règlement intérieur pourra être modifié sous réserve de l’approbation des dites modifications par le conseil d’administration de l’établissement