Collège Arnault de Mareuil
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La commission permanente

(Décrets n° 93-530 du 26 mars 1993, n° 2004-885 du 27 août 2004  et n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 avril 1985)

La composition de la commission :

 

Membres de droit

 

- Principale : Mme Chiarla

- La Gestionnaire : Mme RATINAUD

- (Mme Marie-Claire SAINT-HILLIER )       

 

 

Personnels d’enseignement

 et d’éducation

(3)

Titulaires

Suppléants


 

Personnels ATOSS

(1)


 

 


 

Parents d’élèves

(3)

 


 

Elèves

(1)


 

 


 

Son rôle :

La commission permanente est obligatoirement saisie des questions suivantes :

  • organisation de l’établissement en classes
  • répartition de la DGH
  • organisation du temps et de la vie scolaires
  • la préparation de l’orientation
  • la définition des actions de formation complémentaire et continue
  • l’ouverture de l’établissement sur son environnement social, économique et culturel
  • le choix des sujets d’études spécifiques à l’établissement
  • sous réserve de l’accord des familles, les activités facultatives qui concourent à l’aide éducative

Le Conseil d'Administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions :

  • le dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’AS, l’adhésion à tout groupement d’établissements, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
  • les questions relatives à l’accueil et l’information des parents d’élèves
  • les questions relatives à l’hygiène et la santé
  • la meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement.
  • autorise l’acceptation des dons et legs
  • la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel.
  • le plan de prévention de la violence