Collège Léonard Lenoir
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Règlement Intérieur

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Préambule

            Le Règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, précise les principes que tout membre de la communauté scolaire se doit de respecter. Il définit les droits et les devoirs de chacun, les règles de vie de la communauté et détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

            Le service Public d’Education repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité comme le précise la Charte de la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir de n’user d’aucune forme de violence.

            Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire. Tout manquement à ce règlement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appropriée.

            L’inscription au collège Léonard Lenoir à BORDEAUX implique pour l’élève, sa famille et l’équipe éducative et pédagogique, l’acceptation et le respect du présent règlement intérieur.

 

I. Les Horaires

 

1.1 Horaires d’ouverture du portail des élèves rue Léonard Lenoir

 

Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 7h50 à 7h55 / 8h50 à 8h55 / 10h à 10h05 / 11h à 11h05 / 12h à 12h05 / 13h20 à 13h25 / 14h20 à 14h25 / 15h20 à 15h25 / 16h35 à 16h40 / 17h30 à 17h35.

La sortie des élèves à 15h20 se fait en début de récréation.

Le vendredi les cours se terminent à 16h35 et le mercredi, les cours se terminent à 13h00.

 

Les élèves en retard à la 1ère heure de cours attendront dans le calme devant le portail de la rue Léonard Lenoir et sans sonner. Une fois que la montée des élèves sera assurée par les professeurs, un assistant d’éducation viendra leur ouvrir et les dirigera en étude. Ce retard sera considéré comme une absence en cours, sera justifié par les parents et pourra entrainer une punition.

 

1.2. Les sonneries

 

Une récréation a lieu le matin de 9h50 à 10h05 et l’après-midi de 15h20 à 15h35.

 

Les sonneries de 7h55 – 10h05 – 13h25 et 15h35 indiquent aux élèves qu’ils doivent se ranger dans la cour de récréation.

 

Après la récréation, chaque classe se regroupe au niveau de sa rangée de classe et attend  le professeur dans le calme et l’ordre.

 

Les entrées et les sorties se font exclusivement par l’entrée principale située rue Léonard Lenoir, le portail de la rue de Dijon étant réservé aux véhicules et aux deux roues. Un emplacement non surveillé leur est réservé.

Les utilisateurs des deux roues doivent mettre pied à terre et arrêter le moteur avant de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement. Par mesure de sécurité, un cadenas est obligatoire sur chaque vélo, skate, trottinette ou deux-roues motorisé.

Les heures d’ouverture du portail correspondent aux heures d’ouverture de l’entrée principale.

 

II. Objectifs et Obligations de la Scolarité

 

2.1. Objectifs et obligations liés à l’Education

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

 

J’ai le devoir de respecter l’obligation de ponctualité

 

Je dois :

Ø     Respecter les horaires en vigueur dans l’établissement et me présenter à l’heure en cours.

Ø     Tout retard à l’intercours devra être justifié à la Vie scolaire et sera susceptible d’entraîner une punition. 

·         Je suis inscrit au collège  pour y acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à ma réussite scolaire et personnelle

 

 

 

 

 

 

 

·         J’ai le devoir de respecter l’obligation d’assiduité

 

Je dois :

Ø     Assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps y compris les enseignements optionnels auxquels je me suis inscrit en début d’année.

Ø     Etre présent en cours d’EPS même si je bénéficie d’une dispense ponctuelle (à la demande motivée des parents) ou de courte durée (moins de 15 jours). Au-delà de 15 jours de dispense, je peux quitter le collège avec une autorisation écrite de mes responsables légaux. Aucune dispense ne sera acceptée sans certificat médical.

Ø     Me présenter, après une absence, au service de la Vie Scolaire avec le billet d’absence signé par les responsables légaux.

Ø     Accomplir tous les travaux écrits et oraux qui me sont demandés par les enseignants.

Ø     Exécuter les contrôles et évaluations de connaissances qui me sont demandés.

Ø     Etre en possession du matériel nécessaire pour accomplir mon travail scolaire.

 

Le collège doit être prévenu au plus vite de toute absence : soit par écrit, pour une absence prévisible, soit par téléphone, dans tous les autres cas. Les absences sont justifiées par écrit dès le retour au collège.

Un avis est envoyé à la famille par le collège dès que l’élève est absent sans motif écrit plus de 3 journées et demi consécutives ou non par mois. Si de nouvelles absences injustifiées sont constatées, un compte rendu de fréquentation scolaire sera adressé à l’Inspection Académique qui enverra un avertissement à la famille. En cas de récidive, il pourra être procédé à un signalement au Procureur de la République.

 

2.2. Objectifs et obligations liés à la sécurité et au mouvement des élèves

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

·         Au collège, ma sécurité et celle d’autrui sont préservées

 

 

·         J’ai le devoir de respecter le régime des entrées et des sorties

 

Je dois :

Ø     Arriver au collège pour la 1ère heure de cours et repartir à la fin de la demi-journée, si je suis externe, ou à la fin de la journée si je suis demi-pensionnaire.

Ø     Présenter mon carnet de correspondance au surveillant ou à un autre adulte pour quitter le collège.

Ø     Je ne peux pas quitter le collège pendant les récréations ni les intercours.

Ø     En cas d’absence d’un professeur, si mes parents ont fourni en début d’année une autorisation de sortie, je peux quitter le collège si je n’ai plus cours à la fin de la matinée (élève externe), ou de la journée (élève demi-pensionnaire).

 

·         J’ai le devoir de respecter les consignes de déplacement dans l’établissement

 

Je dois :

Ø     Respecter l’interdiction de circuler pendant les heures de cours, sauf autorisation exceptionnelle d’un adulte.

Ø     Eviter tout retard lors des changements de cours.

Ø     Ne pas être présent dans les couloirs et dans le hall d’entrée pendant les récréations ni pendant la pause du midi même si je suis demi-pensionnaire.

Ø     Les cours d’EPS se déroulant sur des installations sportives extérieures au collège, je dois respecter les consignes de déplacement et revenir au collège avec le professeur à l’issue de chaque cours.

Ø     Tous mes déplacements à l’intérieur du collège doivent se faire dans le calme et le bon ordre : je ne dois pas bousculer mes camarades dans la cour ou à l’intérieur des bâtiments.

Ø     Tous les jeux dangereux me sont interdits dans le collège.

 

·         J’ai le devoir de respecter les consignes de sécurité des personnes et des biens

 

Je dois :

Ø     Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement et participer avec sérieux aux exercices d’évacuation des locaux.

Ø     Respecter le matériel de sécurité incendie et éviter toute dégradation volontaire du matériel mis à ma disposition.

Ø     Ne jamais apporter ni argent, ni objet de valeur au collège. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol.

Ø     Porter une tenue vestimentaire ne mettant pas en cause ma sécurité lors de mes activités scolaires, une tenue propre, correcte et décente, prévoir une tenue adaptée pour l’EPS (short, T-shirt, chaussures de sport). La Direction se réserve le droit de renvoyer un élève à son domicile en cas de tenue vestimentaire inappropriée. Seul le port du bonnet est autorisé dans la cour.

Ø     Je dois transporter mon matériel scolaire dans un sac à dos et mes affaires d’EPS dans un sac de sport (sac à dos ou sac à bandoulière à fermeture éclair). Les sacs à main et les sacs à bandoulière ne peuvent en aucun cas faire office de cartable pour les affaires scolaires. Le renvoi au domicile pourra être prononcé par la Direction si cette règle n’est pas respectée.

Ø     Respecter l’interdiction, dans tous les lieux du collège, d’introduire et de consommer des produits dangereux pour la santé (tabac, alcool, drogue, etc.). En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit depuis le 1er février 2007 de fumer dans les enceintes des établissements scolaires (espaces couverts et non couverts).

Ø     L’usage de mon téléphone portable dans l’établissement et sur le trajet d’EPS est interdit (téléphone accessible à la Vie scolaire). En cas de non-respect, il sera confisqué et remis à mes parents. L’usage du téléphone portable à des fins d’enregistrement au même titre de quelques supports que ce soit (MP3, IPOD, caméscope, appareil numérique…) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement sauf autorisation expresse du chef d’établissement dans un cadre pédagogique. L’introduction d’armes ou objets à risque (couteaux, cutters, briquets, lasers, etc.) m’est formellement interdite : compas, ciseaux, pinces et autres matériels dangereux ne devront être utilisés que sur demande et en présence des adultes.

Ø     Le droit à l’image permet à chacun de s’opposer à ce que d’autres personnes non autorisées prennent et diffusent son image. Le non respect de ce droit ainsi que tout propos diffamatoire tenu verbalement ou dans le cadre d’échanges via les messageries électroniques sont répréhensibles et peuvent donner lieu à des poursuites pénales.

 

2.3. Objectifs et obligations liés au respect d’autrui et du cadre de vie

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

·         Au collège, la sérénité et la propreté de mon environnement scolaire sont assurées

 

 

·         J’ai le devoir de respecter tous les membres de la communauté scolaire

 

Je dois :

Ø     Adopter une attitude tolérante et respectueuse vis-à-vis d’autrui et de ses convictions. Conformément aux dispositions de l’Article L. 141-5-1 du Code de l’Education, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. ».

Ø     Me présenter avec une tenue vestimentaire et une coiffure correctes adaptées au collège.

Ø     Adopter une attitude décente et un comportement courtois à l’égard de tous dans le cadre des activités scolaires, péri-scolaires et lors du passage à la demi-pension.

 

 

 

·         J’ai le devoir de respecter les lieux et le matériel

 

Je dois :

Ø     Veiller à la propreté des locaux et de la cour de récréation  et m’interdire toute dégradation volontaire (graffitis, inscription, etc.) des locaux et du matériel mis à ma disposition. Toute dégradation volontaire ou acte de malveillance donne lieu à remboursement à concurrence de la valeur de remplacement et l’application éventuelle d’une mesure disciplinaire.

Ø     Respecter l’interdiction, notamment, de manger ou de mâcher du chewing-gum dans les bâtiments, de cracher, de consommer des sucettes ou tout autre produit alimentaire pendant les cours et dans l’ensemble des bâtiments, y compris les couloirs et les trajets EPS et de ne rien jeter par terre (des poubelles sont à disposition).

Ø     Avoir le souci du bien commun et du respect pour le travail des personnels d’entretien : je dois laisser les sanitaires dans leur bon état de propreté.

Ø     Des casiers peuvent être mis à la disposition des élèves de 6ème et des demi-pensionnaires, puis des classes de 5ème, 4ème et 3ème en fonction des disponibilités : si je bénéficie d’un casier, je dois en prendre soin, fournir un cadenas solide et éviter toute dégradation.

 

2.4. Objectifs et obligations liés à l’Information et à l’Orientation

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

·         Au collège, je reçois une information sur mes résultats, ma scolarité et mon orientation

 

·         Pour être responsable de ma scolarité et de mon orientation :

 

Je dois :

Ø       Etre toujours en possession de mon carnet de correspondance, qui est un instrument essentiel de communication avec ma famille, et pouvoir le présenter à tout adulte travaillant au collège.

Ø       Prendre soin de mon carnet de correspondance car c’est un document officiel (photos et renseignements à jour) et éviter de le dégrader ou de le rendre inutilisable. Il doit faire l’objet uniquement d’inscriptions à usage scolaire

Ø     Tenir régulièrement informés mes parents ou mon responsable légal de mes notes et appréciations obtenues au collège.

Ø     Utiliser avec soin les manuels scolaires qui me sont prêtés durant l’année scolaire puis les restituer en bon état en fin d’année.

Ø       Respecter les horaires d’ouverture et le règlement intérieur du CDI fournis en début d’année.

Ø       Travailler au CDI dans le calme, sous l’autorité du professeur documentaliste, et avoir le souci de l’ordre et de la propreté.

Ø       M’investir dans ma démarche d’orientation

Ø       Rechercher et effectuer le stage de découverte du milieu professionnel en 3ème : Rédiger le rapport et préparer l’oral du rapport.

Ø     Me présenter aux dates imposées aux mini-stages en Lycée professionnel ou en entreprise lorsque j’en fais la demande.

Ø     Me présenter aux séances d’information prévues sur l’orientation

 

La Conseillère d’orientation reçoit les élèves  une journée  par semaine sur rendez-vous auprès de la Vie scolaire.

 

2.5. Objectifs et obligations liés à la santé, à l’assistance sociale et à la demi-pension

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

·         Au collège, je bénéficie d’un suivi sanitaire et social

 

 

·         J’ai le devoir de  me conformer aux règles de passage à l’infirmerie et à la cantine

 

Je dois :

Ø     Prévenir la vie scolaire et/ou un professeur avant de me rendre à l’infirmerie.

Avertie par le collège, la famille d’un élève malade devra venir le chercher. En cas d’urgence, le chef d’établissement prend contact avec les services de secours d’urgence et prévient la famille par téléphone dans les meilleurs délais.

Ø     La prise de médicaments au collège étant strictement réglementée, je ne dois posséder aucun médicament sur moi : aucun médicament ne me sera donné sans ordonnance du médecin  traitant.

Les médicaments prescrits par le médecin traitant devront être obligatoirement signalées à l’infirmière et déposés à la Vie scolaire.

 

Une infirmière est présente un ou deux jours par semaine pour porter assistance aux élèves et recevoir les familles en consultation.

 

Ø     Participer à toutes les actions de prévention sanitaires et de sécurités organisées au collège dans le cadre du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et selon l’emploi du temps prescrit.

Ø     Si je rencontre un problème personnel et familial, je peux prendre contact avec l’assistante sociale.

 

Une assistante sociale est présente un ou  deux jours par semaine pour apporter conseils, aide et soutien aux élèves et à leurs parents.

 

Ø      Prendre les quatre repas hebdomadaires prévus par le service de la demi-pension, sauf autorisation exceptionnelle des familles. L’inscription de l’élève à la demi-pension vaut engagement pour toute la durée de l’année scolaire. Exceptionnellement, la famille peut demander un changement motivé de catégorie, de préférence pour le début du trimestre suivant.

Le montant, forfaitaire, est déterminé annuellement par le Conseil Général et est divisé en trois trimestres inégaux. Il est exigible dès réception par la famille de l’avis adressé en début de trimestre.

Toute demi-pension non réglée après l’envoi de 3 rappels peut faire l’objet d’un recouvrement par voie de Droit, les frais d’huissier étant alors à la charge de la famille.

Ø     Si je suis externe, je peux acheter un ticket repas trois jours à l’avance, si je dois suivre un cours entre 12h et 13h30.

Ø     Je dois respecter le règlement intérieur de la demi-pension qui m’a été distribué en début d’année : en particulier, j’adopte un comportement respectueux envers les agents de service et je me tiens correctement.

 

 

 

 

2.6. Droits et obligations liés à l’expression individuelle et collective

 

OBJECTIFS

OBLIGATIONS

·             Au collège, je bénéficie d’un droit d’expression individuelle et collective (réunion, publication, élection de représentants)

 

·         De me conformer aux règles qui encadrent la liberté d’expression

 

Je dois :

Ø     Respecter les principes de neutralité et de laïcité : en particulier, tout prosélytisme politique ou religieux est interdit dans le collège

Ø     Respecter autrui dans sa dignité et son intégrité : en particulier, je m’interdis toute insulte, moquerie et paroles blessantes ou discriminatoires.

Le même genre de propos publiés sur Internet et sur un téléphone portable relève du délit de diffamation puni par la loi.

Ø     Participer à l’élection, en début d’année, de deux délégués de ma classe qui deviennent mes représentants dans les différents Conseils (conseils de classe, conseil d’administration, conseil de discipline) ainsi que mes porte-parole auprès de l’administration et des adultes.

 

Toute demande de réunion, d’affichage ou de publication doit recevoir l’accord du chef d’établissement.

 

 

 

III. Punitions, Sanctions et Mesures d’Accompagnement applicables au collège


Tous les efforts des adultes, quelle que soit leur mission, tendent à développer l’esprit de responsabilité individuelle et collective. En conséquence, en cas de transgression des règles, les élèves doivent accepter l’autorité, les remarques et les punitions de tous les adultes de l’établissement.

Ces transgressions sont suivies de punitions et de sanctions déterminées avec mesure. Elles seront expliquées, dans un souci éducatif et appliquées selon les principes de proportionnalité et d’individualisation.


Les Mesures positives d’encouragement

Ø     Des mesures de valorisation des élèves peuvent être décidées en conseil de classe : félicitations, encouragements et une cérémonie des mérites, de remises de diplômes du DNB et DELF est organisée.

Les Punitions Scolaires : elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou  de l’établissement.

Elles peuvent être prononcées par tous les personnels de l’établissement.

Ø     Remarque orale

Ø     Remarque écrite dans le carnet de correspondance

Ø     Présentation d’excuses orales ou écrites

Ø     Devoir supplémentaire

Ø     Observations écrites dans le carnet de correspondance : 3 observations entraînent 1 heures de retenue un mercredi après-midi.

Ø     Exclusion ponctuelle de cours justifiée par un manquement sérieux en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe : elle doit rester exceptionnelle et donnera lieu à un rapport écrit remis au CPE, puis transmis au chef d’établissement. Un appel à la famille sera fait par la vie scolaire et si possible avec le professeur.

Ø     Retenue d’une ou plusieurs heures à programmer avec la Vie Scolaire. Possibilité de retenir les élèves dans le temps scolaire quand ils n’ont pas cours pour rattraper le travail non effectué. Les parents sont alors informés dans la journée par la vie scolaire.

Ø     Exclusion ponctuelle de la cour de récréation  en cas de comportement insolent ou violent dans le cadre de la vie Scolaire.

Ø     Travail d’intérêt général

A PROSCRIRE : les formes de violence physique ou verbale, les attitudes humiliantes, les lignes ou les zéros pour un problème de comportement

Les Sanctions Disciplinaires : En cas d’atteinte aux biens et aux personnes et manquements graves aux obligations de l’élève.

Elles relèvent du chef d’établissement et du conseil de discipline.

Ø     Avertissement écrit donné par le Chef d’ établissement

Ø     Le blâme (réprimande ou rappel à l’ordre par le Chef d’établissement)

Ø     Mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis) : activité de solidarité, culturelle, travaux scolaires ou d’intérêt général destinée à permettre à l’élève d’entamer une réflexion ou compenser un préjudice au sein du collège ou à l’extérieur (dans ce cas, une convention de partenariat est signée avec l’organisme qui prend en charge l’élève).

Ø     Exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis). Pendant l’accomplissement de cette sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement (ne peut excéder 8 jours)

Ø     Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi pension (avec ou sans sursis).

Ø     Un délai de trois jours est prévu entre l’information donnée à l’élève et la détermination de la sanction par le Chef d’établissement. Une mesure conservatoire pourra être prononcée. L’élève devra, à 8h30, venir au collège pour récupérer le travail préparé par l’équipe éducative qu’il devra remettre le soir même à 17h  à la vie scolaire (le vendredi à 16h).

Ø     Exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline (avec ou sans sursis) sous la présidence du Chef d’Etablissement.

Pour toute décision de sanction, l’élève concerné aura été reçu dans le cadre d’un entretien contradictoire.

Pour toute décision de sanction d’exclusion de la classe ou de l’établissement, l’élève devra récupérer ses cours et rattraper son travail scolaire selon les conditions décidées par le chef d’établissement.

Toute sanction reste dans le dossier de l’élève pour une année.

Le chef d’établissement transmet au recteur les procès verbaux des conseils de discipline.

 

Les Dispositifs alternatifs d’accompagnement à portée éducative et scolaire

Ø     Les fiches individuelles quotidiennes ou hebdomadaires de suivi assorties d’une rencontre bilan hebdomadaire de l’élève avec un professeur référent et éventuellement d’une rencontre régulière avec les parents.

Ø     L’étude du cas de l’élève en cellule de veille éducative où se réunissent le chef d’établissement, le CPE, la COP (si disponible), l’infirmière scolaire, l’assistante sociale.

Ø     Une mesure de tutorat peut être mise en place avec un professeur ou assistant d’éducation tuteur pour les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires ou d’appropriation des normes et exigences de l’école, sur proposition de l’équipe pédagogique pour une durée limitée. Cette mesure vise à permettre à l’élève de faire le point sur sa situation, reprendre confiance en ses possibilités, à redonner du sens à sa scolarité et à trouver des repères.

Ø     L’étude du cas de l’élève en PRE (Programme de Réussite Educative). Il s’agit d’apporter un soutien à l’école, la santé, la vie familiale aux enfants qui en ont besoin. Les membres de l’équipe de Réussite Educative (personnels de collège, du centre d’animation, du centre social, de la MDSI et du centre de médecine scolaire) se réunissent tous les mois afin d’échanger autour des situations des enfants concernés.

Ø     Une modification du régime d’entrées-sorties pourra être décidée, après information des familles assortie ou non d’un travail d’intérêt scolaire et pourra faire suite à une décision de sanction.

Ø     La commission éducative est créée pour intervenir dans le cas d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension, parfois un rejet des règles collectives et pour mener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à réfléchir sur l’utilité du respect des règles dans la vie de l’établissement. Elle pourra aussi être réunie pour traiter toutes questions relatives à la vie scolaire et prononcer une sanction.

Composition : le chef d’établissement, le gestionnaire, le CPE, un personnel de santé ou social, des membres du CA (2 professeurs, 1 ou 2 parents d’élèves, un personnel ATOS), le professeur principal, les membres de l’équipe pédagogique, éventuellement 2 délégués élèves seront associés. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Ø     Les Travaux d’Utilité Collective : en cas de dégradation, de non respect du matériel et des locaux, l’élève responsable sera tenu de participer à des travaux d’utilité collective. Ils sont destinés à faire prendre conscience à l’élève de l’importance de respecter son environnement scolaire, les personnes et les biens.

 

IV. Les relations entre l’établissement et les familles

 

Il est indispensable que le collège dispose des coordonnées précises des responsables légaux des élèves, notamment pour des raisons de sécurité. Tout changement intervenant dans la famille ou tout changement de résidence ou de téléphone doit impérativement être signalé au secrétariat du collège dans les meilleurs délais (les responsables légaux peuvent également fournir une adresse de courrier électronique).

 

Afin de favoriser la réussite des élèves, le collège travaille en étroite collaboration avec les familles : à cette fin, des contacts réguliers doivent avoir lieu entre les parents et l’établissement.

Le travail scolaire fait l’objet d’une évaluation à caractère pédagogique. La réussite aux examens et l’orientation scolaire dépendent des résultats obtenus et des compétences des élèves. En conséquence, les parents, tout autant que les enseignants doivent veiller à ce que le travail (devoirs et leçons) soit fait.

Les familles peuvent demander un rendez-vous aux professeurs, à la Vie Scolaire ou à l’administration par le biais du carnet de correspondance. Les membres de l’équipe éducative, plus particulièrement le professeur principal, prennent contact avec les parents chaque fois qu’ils le jugent utile pour l’élève.

 

Deux réunions parents - professeurs sont organisées dans l’année pour chaque niveau afin de faire le bilan de la scolarité des élèves  et de trouver ensemble des solutions pour l’aider à progresser. La remise des bulletins au 1er et 2ème trimestre se fait en main propre par le professeur principal.

 

Les parents sont représentés dans les différents conseils du collège par des délégués. Ceux-ci, membres à part entière de la communauté scolaire, participent aux décisions de la vie du collège et constituent un « lien » entre les familles et l’établissement.

 

Le règlement intérieur doit être voté chaque année par le Conseil d’Administration du collège. Il doit être signé par l’élève et ses parents en début d’année. Le règlement intérieur constitue un engagement entre l’élève, la famille et le collège : en signant ce règlement, parents et élèves s’engagent à en respecter toutes les dispositions, en particulier les devoirs relatifs à l’assiduité scolaire et à la civilité.

 

 

Charte de la Laïcité à l'Ecole

 

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

 

La République est laïque

 

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

L'École est laïque

 

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

 

Charte de l'Utilisateur pour l'Usage des Ressources Informatiques au sein du Collège

 

 

Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques de l’établissement


L’informatique est un moyen d’information, de formation et de communication.

Utilisation de Solstice :

Solstice est une interface installée sur l’ordinateur qui permet à chaque utilisateur d’avoir son propre espace personnel sur le réseau. Ainsi il est essentiel, et obligatoire, de se connecter avec ses propres identifiants afin d’avoir accès à cet espace de travail et de stockage. Les identifiants de l’élève lui sont donnés en début d’année et se trouvent dans leur carnet de liaison. L’utilisateur doit donc :

-                     Se connecter à sa session à chaque fois qu’il commence à travailler ;

-                     Se déconnecter lorsque l’utilisation de l’ordinateur est terminée ;

-                     Déconnecter la session de l’utilisateur précédent si cela n’a pas été fait afin d’utiliser sa session personnelle ;

-                     Toujours enregistrer ses documents dans l’espace « Mes documents », dans le cas contraire tout travail sera perdu et irrécupérable lors de la déconnexion de la session ; ne rien enregistrer sur le bureau ;

 

Le matériel informatique demeure la propriété de l’établissement. En cas de prêt de matériel (tablettes, pc portable,…), l’élève responsable doit l’utiliser dans le cadre de la présente charte. Ce matériel devra être rendu dans l’état dans lequel il a été confié à l’élève.

Le matériel informatique est fragile, il faut le manipuler avec précaution et en respectant les procédures affichées en salle informatique :

-                     Fermer correctement les logiciels que l’on utilise, ranger la salle, ainsi que le matériel utilisé à sa place ;

-                     N’éteindre les ordinateurs que lorsque cela est spécifié par le responsable ;

-                     Enregistrer les travaux uniquement dans le dossier « Mes Documents »

-                     Signaler tout problème rencontré au responsable ;

-                     Ne pas débrancher les périphériques (souris, clavier).

-                     Ne pas dégrader les tables, chaises et mobiliers, ainsi que les ordinateurs et leurs périphériques, de quelque manière que ce soit ;

-                     Dans le cas d’une dégradation constatée en début de cours, l’élève devra en informer le responsable qui en prendra note dans le classeur d’utilisation de la salle informatique.

-                     Le branchement d’un périphérique (clé USB) doit se faire avec l’accord et sous le contrôle du responsable et être suivi d’une analyse anti-virus.

-                     Les impressions de documents doivent être limitées et ne se font qu’avec l’accord et sous le contrôle du responsable.

-                     La loi interdit la copie de programmes, il est donc interdit d’apporter des programmes extérieurs, de copier ceux qui sont installés ou de chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs de l’établissement.

Pour rappel, l’utilisation des ressources informatiques de l’établissement doit se faire dans un but pédagogique. Les ressources en termes de nombre de postes étant limitées, l’utilisateur doit penser à ses camarades en laissant l’utilisation des ordinateurs aux élèves ayant du travail à effectuer et en prenant garde à ne pas dégrader le matériel mis à sa disposition.


Règles et responsabilités concernant l’utilisation d’internet

 

L’accès à Internet est encadré par la demande d’un travail scolaire. Il se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif dans le cadre d’activités pédagogiques et dans le cadre d’une recherche personnelle (orientation, exposé, etc.).

 

L’utilisateur s’engage à :

-                     Ne consulter internet que pour une recherche spécifique qui a été fixée par un enseignant ;

-                     Respecter le droit d’auteur : ne pas publier ou distribuer des documents ou des logiciels téléchargés sans avoir la permission de leur auteur (et d’un enseignant) ; De plus, lors de l’utilisation d’une image ou d’une information trouvée sur internet, l’utilisateur se doit de citer la source de cette information, qui de fait ne lui appartient pas, n’est pas sa propriété intellectuelle.

-                     Respecter les valeurs humaines et sociales : il est interdit d’ouvrir et de publier des documents à caractère raciste, xénophobe ou pornographique. De même il est interdit de vendre ou de distribuer des substances ou objets illégaux par l’outil informatique.

-                     Ne pas utiliser ni télécharger de jeux ou d’autres applications ;

-                     Ne se rendre en aucun cas sur les réseaux sociaux et autres applications de messagerie instantanée (Facebook, Instagram, Skype, Twitter, Chats divers, etc.). L’utilisation des messageries électroniques doit se réduire à la consultation de la boîte mail dans un but pédagogique.

 

L’ensemble des ordinateurs du collège fait l’objet d’un filtrage de contenus empêchant l’accès à des sites au contenu inapproprié ; de plus ils disposent d’un système de surveillance qui permet à l’adulte en charge de la salle de visualiser le contenu de tous les ordinateurs présents sur le réseau.

 

Le non-respect de cette charte entraînera des sanctions disciplinaires telles qu’elles sont prévues dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement.