Collège Arnault de Mareuil
Recherche  

Zone privée

Authentification

La commission permanente

(Décrets n° 93-530 du 26 mars 1993, n° 2004-885 du 27 août 2004  et n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 avril 1985)

La composition de la commission :

 

Membres de droit

 

- Principale : Mme CHIARLA

- La Gestionnaire : Mme RATINAUD

- La personnalité qualifiée : M. OUISTE Alain   

 

 

Personnels d’enseignement

 et d’éducation

(3)

Titulaires

Suppléants


Mme BEYLOT Stéphanie

M. PAGÈS Cyril

Mme RIFFAULT Nadia

Mme BONNET Laëtitia

M. CARELLE Laurent

Mme TOZZO Virginie

Personnels ATOSS

(1)


 Mme BIROT BLAIZE Karine

 


 M. SOUMAGNAC Eric

Parents d’élèves

(3)

 


Mme BALEA Stéphanie

Mme BOULESTEIX Caroline

Mme DUPIN DE SAINT CYR Hortense

Mme CHEYSSOU Céline

Elèves

(1)


 LANDAIS Clara

 


 DELEU Milan

Son rôle :

La commission permanente est obligatoirement saisie des questions suivantes :

  • organisation de l’établissement en classes
  • répartition de la DGH
  • organisation du temps et de la vie scolaires
  • la préparation de l’orientation
  • la définition des actions de formation complémentaire et continue
  • l’ouverture de l’établissement sur son environnement social, économique et culturel
  • le choix des sujets d’études spécifiques à l’établissement
  • sous réserve de l’accord des familles, les activités facultatives qui concourent à l’aide éducative

Le Conseil d'Administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions :

  • le dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’AS, l’adhésion à tout groupement d’établissements, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
  • les questions relatives à l’accueil et l’information des parents d’élèves
  • les questions relatives à l’hygiène et la santé
  • la meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement.
  • autorise l’acceptation des dons et legs
  • la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel.
  • le plan de prévention de la violence