La commission permanente

(Décrets n° 93-530 du 26 mars 1993, n° 2004-885 du 27 août 2004  et n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 avril 1985)

La composition de la commission :

Son rôle :

La commission permanente est obligatoirement saisie des questions suivantes :

• organisation de l’établissement en classes
• répartition de la DGH
• organisation du temps et de la vie scolaires
• la préparation de l’orientation
• la définition des actions de formation complémentaire et continue
• l’ouverture de l’établissement sur son environnement social, économique et culturel
• le choix des sujets d’études spécifiques à l’établissement
• sous réserve de l’accord des familles, les activités facultatives qui concourent à l’aide éducative
  

Le Conseil d'Administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions :

• le dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’AS, l’adhésion à tout groupement d’établissements, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
• les questions relatives à l’accueil et l’information des parents d’élèves
• les questions relatives à l’hygiène et la santé
• la meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement.
• autorise l’acceptation des dons et legs
• la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel.
• le plan de prévention de la violence