(Décrets n° 93-530 du 26 mars 1993, n° 2004-885 du 27 août 2004 et n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 avril 1985)
La composition de la commission :
Membres de droit | - Principale : Mme CHIARLA - La Gestionnaire : Mme RATINAUD
- La personnalité qualifiée : M. OUISTE Alain |
Personnels d’enseignement et d’éducation (3) | Titulaires | Suppléants |
Mme BEYLOT Stéphanie M. PAGÈS Cyril Mme RIFFAULT Nadia | Mme BONNET Laëtitia M. CARELLE Laurent Mme TOZZO Virginie |
Personnels ATOSS (1) |
Mme BIROT BLAIZE Karine |
M. SOUMAGNAC Eric |
Parents d’élèves (3) |
Mme BALEA Stéphanie Mme BOULESTEIX Caroline Mme DUPIN DE SAINT CYR Hortense | Mme CHEYSSOU Céline |
Elèves (1) |
LANDAIS Clara |
DELEU Milan |
Son rôle :
La commission permanente est obligatoirement saisie des questions suivantes :
- organisation de l’établissement en classes
- répartition de la DGH
- organisation du temps et de la vie scolaires
- la préparation de l’orientation
- la définition des actions de formation complémentaire et continue
- l’ouverture de l’établissement sur son environnement social, économique et culturel
- le choix des sujets d’études spécifiques à l’établissement
- sous réserve de l’accord des familles, les activités facultatives qui concourent à l’aide éducative
Le Conseil d'Administration peut déléguer à la commission permanente certaines de ses attributions :
- le dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’AS, l’adhésion à tout groupement d’établissements, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
- les questions relatives à l’accueil et l’information des parents d’élèves
- les questions relatives à l’hygiène et la santé
- la meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement.
- autorise l’acceptation des dons et legs
- la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions relatives aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel.
- le plan de prévention de la violence